Un CPE applicable, mais un autre texte en vue

©2006 20 minutes

— 

Le double effet de l'allocution : un texte décrié promulgué et une nouvelle loi en préparation. Le président de la République a décidé, lors de son discours de vendredi, de « promulguer la loi sur l'égalité des chances », renforcée par l'aval officiel du Conseil constitutionnel. Il s'agit pour Jacques Chirac d' « un instrument efficace pour l'emploi ». Néanmoins, il a aussi demandé au gouvernement de « préparer immédiatement deux modifications » sur « les points qui ont fait débat » : « La période (d'essai) de deux ans sera réduite à un an » et, « en cas de rupture du contrat, le droit du jeune salarié à en connaître les raisons sera inscrit » dans un nouveau texte législatif.

En pratique, des CPE pourraient être conclus maintenant, mais le Président a demandé qu'« aucun contrat ne puisse être signé (...) sans ces modifications ». Interrogés samedi pour un sondage CSA-Aujourd'hui-i Télé, 62 % des Français ont jugé Chirac « pas convaincant » lors de son intervention. Sa position, peu lisible, lui permet néanmoins d'ouvrir le calendrier et de désamorcer en partie le blocage.

C'est en effet au Parlement qu'il revient désormais de préparer un nouveau texte – une proposition et non un projet de loi, comme décidé samedi à Matignon. Selon Bernard Accoyer, le patron des députés UMP, les parlementaires de son camp vont déposer, « le plus vite possible », une proposition de loi pour aménager le CPE, « vraisemblablement » pas avant début mai. Il souhaite au préalable un dialogue « approfondi » avec les partenaires sociaux.

Arnaud Sagnard