Le Parlement adopte définitivement le projet de loi bioéthique

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Le Parlement a adopté jeudi définitivement par un ultime vote du Sénat, 170 voix contre 157, le projet de loi bioéthique qui maintient le principe d'interdiction, avec dérogations, de la recherche sur l'embryon et les cellules souches.

Après l'Assemblée mardi, le Sénat a voté jeudi les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Députés et sénateurs s'étaient mis d'accord de justesse la semaine dernière sur un texte commun.

"Nous n'avons pas su faire évoluer notre droit avec la société française": le rapporteur UMP du texte, Alain Milon, a fait son baroud d'honneur jeudi en se livrant à un réquisitoire contre le texte. Il a voté contre.

Partisan d'une autorisation encadrée de la recherche, il avait réussi à convaincre les sénateurs qui avaient changé le texte en première lecture, contre l'avis du gouvernement. Mais, en deuxième lecture, ceux-ci se sont rangés à l'avis de l'Assemblée et ont voté l'interdiction à trois voix près.

"En maintenant l'anonymat du don de gamètes, en refusant le transfert d'embryon après la mort du père, en nous opposant à la gestation pour autrui, et à l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples homosexuels, nous n'avons pas, à mon sens, su faire évoluer notre droit avec la société française", a-t-il dit.

S'agissant de la recherche sur l'embryon, "la rédaction retenue marque un recul incontestable", a-t-il poursuivi, et certains alinéas relèvent "de l'idéologie et non du droit". Il a ainsi pointé des "dérogations particulièrement ambiguës".

Muguette Dini, la présidente centriste de la commission des Affaires sociales a elle aussi voté contre, commençant son intervention en citant le titre d'un livre de Shakespeare pour résumer son état d'esprit: "Much ado about nothing", soit "Beaucoup bruit pour rien".

Jean-Pierre Godefroy (PS) a fait part de son "amertume".

François Laborde (RSDE, à majorité radicaux de gauche) a quant à elle taxé le texte de "régressif et même dangereux". "Il ne présente aucune avancée véritable", a-t-elle jugé.