Le projet de loi peine à répondre à tous les enjeux

©2006 20 minutes

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Trois jours qui risquent d'être intenses. Les députés reprennent cet après-midi l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur liés au numérique, alors que la tension est toujours forte entre internautes, artistes et producteurs. Surtout depuis que quelques députés ont voté, à la fin décembre, contre l'avis du gouvernement, deux amendements légalisant le téléchargement à usage privé en échange d'une rémunération, premier pas vers l'instauration de la licence globale dans la musique.

Depuis, le ministre de la Culture, sous la houlette du Premier ministre, a dû revoir sa copie en allégeant la répression contre les pirates et en garantissant la copie privée. Subsistent encore deux points sur lesquels tout le monde continue de se déchirer : le projet de loi légalise les mesures de protection techniques (MTP, ou DRM en anglais, qui encadrent l'usage des fichiers numériques). Surtout, il continue de rejeter la licence globale.

La question qui se pose concrètement, c'est de savoir si ce texte répond aux enjeux réels de la révolution numérique. Pour le gouvernement, la protection des droits d'auteur permettra d'ouvrir la voie à une nouvelle offre légale – et payante – qui répondra aux attentes des internautes. C'est bien là le problème. Aujourd'hui, le P2P n'apparaît pas seulement comme une solution gratuite pour l'internaute, mais on y trouve toujours plus de choix que sur les plates-formes de téléchargement légales. Les efforts de celles-ci n'ont pas été suffisants pour inverser la tendance, même si les ventes légales de musique en ligne ont plus que doublé avec 20 millions de titres achetés en 2005 en France.

Pour les films, une telle offre en ligne n'existe pas encore, mais elle pourrait voir le jour rapidement. Les lecteurs de 20 Minutes se disent prêts à payer 3,20 e pour acheter un film en ligne. Pas suffisant, selon les professionnels du cinéma. Mais, rappelez-vous, quand Apple a lancé iTunes Music Store avec des morceaux à 0,99 centime d'euro, tout le monde avait hurlé. Depuis, ce prix est devenu la norme. D. C.