Amiante, les députés au rapport

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Dix mois de travail et une cinquantaine de propositions. La mission d'information parlementaire sur « les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante », créée en avril 2005, rend ce matin son rapport. Un texte attendu après celui du Sénat, publié en octobre, qui avait établi un bon diagnostic de la situation du minerai en France, mais pêchait par son manque de propositions. Les députés, eux, « se sont préoccupés davantage de l'avenir », nous a assuré hier un membre de la mission. L'amiante, interdite depuis 1997, a causé plus de 35 000 morts depuis trente ans et devrait encore tuer près de 100 000 personnes d'ici à 2025.

Préretraite Parmi les propositions, figure, selon nos informations, la réforme du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, régime de préretraite pour les salariés amiantés créé en 1998. La mission souhaite que l'attribution de ce fonds aux travailleurs se fasse « au cas par cas », et non plus en fonction de la liste nationale des sites industriels classés, jugée inégalitaire selon les professions. Certaines, comme les dockers, sont trop souvent oubliées.

Loi Fauchon Plus polémique, les députés demandent la révision de la loi Fauchon, répondant à un vieux souhait des associations de victimes. Instaurant en 2000 « le caractère manifestement intentionnel » du délit, cette loi est un frein pour poursuivre les industriels de l'amiante.

Risques professionnels Enfin, la mission lance le débat de la réforme du « système de prévention des risques professionnels ». « La catastrophe de l'amiante montre l'insuffisance du système français », explique un député. Elle préconise notamment un « renforcement des pouvoirs » de l'inspection et de la médecine du travail. Pour que les éthers de glycol ou les nanomatériaux ne soient pas l'amiante de demain.

Bastien Bonnefous

Les députés communistes s'abstiendront de voter le rapport, jugé « timoré », et présenteront 40 contre-propositions.