Nouvelle expertise sur le «Clemenceau»

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La Cour suprême indienne a tranché, hier

Le désamiantage du Clemenceau, qui reste interdit d'accès aux eaux territoriales de l'Inde, sera décidé par un groupe d'experts de la marine

Celui-ci sera créé d'ici à vendredi et devra déterminer la composition du bâtiment

« Nous voudrions avoir l'opinion du ministère de la Défense », a dit le juge Arijit Pasayat, qui a demandé la nomination d'officiers ayant l'expérience de la construction et du démantèlement de navires de guerre

Il s'agit de déterminer comment a été construit le navire et sa quantité d'amiante

La Cour estime que la commission de contrôle des déchets dangereux a été incapable de se prononcer sur la dangerosité du démantèlement

Deux rapports contradictoires ont en effet été rendus vendredi à ce sujet

Autre rebondissement, le commissaire du gouvernement français, magistrat indépendant chargé de dire le droit, a recommandé hier au Conseil d'Etat de suspendre le transfert du navire

« Il y a des doutes sur la présence d'une importante quantité d'amiante que les écritures du ministre [de la Défense] ne permettent pas de lever », a-t-il déclaré, jugeant l'exportation contraire au règlement européen de 1993 sur les déchets

Il rejette ainsi l'argument de la France arguant que le Clemenceau est un navire de guerre

Le Conseil d'Etat, qui suit généralement son avis, doit se prononcer cette semaine

Un proche du dossier estime que si le Conseil suit, il s'agira d'« une décision absolument contraignante venant de juridiction suprême, le navire ne pourra alors être démantelé en Inde

Il faudra attendre que la justice, saisie par les associations antiamiante se prononce sur le fond du dossier»

 Arnaud Sagnard

Greenpeace redoute que le dossier ne se règle « entre les ministères de la Défense français et indien ». Le Comité anti-amiante de Jussieu dénonce, lui, un dilemme inacceptable : « Accepter les démolitions ou ne plus avoir de chantiers ».