Fin de la trève hivernale: reprise des expulsions locatives

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Les expulsions locatives sont à nouveau possibles depuis ce mercredi, avec la fin de la trêve hivernale qui les interdisait.

Cette trêve court chaque année du 1er novembre au 15 mars. Les expulsions reprennent le lendemain.

Près de 106.500 décisions de justice (106.488) ordonnant une expulsion ont été prononcées en 2009 (+1,3% par rapport à 2008), selon les derniers chiffres du ministère de la Justice. Un "record", d'après certaines associations.

Sur ce total, quelque 10.500 expulsions ont été réalisées avec le concours à la force publique. Mais il existe une zone grise difficilement quantifiable de personnes n'ayant pas attendu cette extrémité pour quitter leur logement.

Les associations réunies dans le Réseau Stop aux expulsions de logement (Resel) ou dans le Collectif des associations de lutte contre le mal logement réclament l'arrêt pur et simple des expulsions et la construction massive de logements sociaux.

Elles dénoncent aussi le manque de moyens déployés par le gouvernement face à la crise plus globale du logement.

A gauche, le maire de Paris (PS) Bertrand Delanoë, les députés écologistes européennes Eva Joly et Karima Delli (EELV) et une dizaine d'élus communistes (PCF) du Val-de-Marne ont successivement demandé de nouveau un moratoire.

Les élus PCF, eux, multiplient les arrêtés anti-expulsions. Mais ils sont systématiquement cassés par les tribunaux administratifs, ont-ils expliqué mardi.

Onze maires de Seine-Saint-Denis ont pris lundi une initiative similaire.

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, rejette toute idée de moratoire. Il estime que les propriétaires, privés comme publics, refuseraient alors de louer aux ménages modestes.

Il assure que "l'accent" sera mis en 2011 sur "une politique de prévention" des expulsions, en taxant les propriétaires louant à des montants abusifs des logements de petite surface, et en "encadrant l'augmentation des loyers" dans le parc social.

Le nombre des logements sociaux construits n'a jamais été aussi élevé depuis 30 ans qu'en 2010 (131.509 logements créés), fait-il également valoir.