Une année de réformes annoncées

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Des banlieues discriminées à la justice en accusation, les mesures que prépare le gouvernement sont attendues. n Banlieues Pour répondre à la crise des banlieues, un projet de loi sur l’égalité des chances sera débattu début janvier. Les mesures sont connues : contrat de responsabilité parentale, pouvoir de sanction la haute autorité de lutte contres les discriminations (Halde), CV anonyme... A la rentrée de septembre, la carte des zones d’éducation prioritaires (ZEP) sera remise à plat et l’apprentissage junior (14 ans) lancé. n Justice La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau doit rendre son rapport en juin. Un travail très attendu, plusieurs parlementaires et juristes ayant déjà demandé la suppression du juge d’instruction à la française et l’adoption du système anglo-saxon où accusation et défense s’affrontent à armes égales. Mais la commission, installée en décembre après l’acquittement des treize innocents d’Outreau, est déjà critiquée, notamment pour avoir décidé d’organiser ses auditions à huis clos. Autre temps fort judiciaire de 2006, le procès prévu en juin à Charleville-Mézières de Michel Fourniret, tueur en série présumé, accusé de six meurtres de jeunes filles en France. n Sécurité Dès le début de cette année, un plan de prévention de la délinquance sera présenté par Dominique de Villepin. n Immigration Conséquence indirecte de la crise des banlieues, le gouvernement va édicter courant 2006 des « règles fermes » concernant l’immigration régulière (regroupement familial, étudiants étrangers, mariages mixtes à l’étranger). n Peer to peer La loi sur les droits d’auteur liés au numérique devait être bouclée fin 2005. Mais, après que des députés frondeurs ont légalisé le peer to peer, le texte reviendra mi-janvier à l’Assemblée pour un nouveau vote. B. B. et D. C.