La France, ex-patrie des droits de l'homme

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Une nouvelle claque infligée à la justice à la française. Un rapport sur la France d'Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, doit être publié mercredi.

Révélé dès samedi par Le Parisien, il dénonce pêle-mêle la surpopulation carcérale, le manque de moyens « criant » de la justice, la restriction des droits des étrangers, et le « sentiment d'impunité » des policiers.

Extraits

Garde à vue Alvaro Gil-Robles insiste sur la nécessaire et urgente réforme de la garde à vue. Le commissaire européen se dit «choqué par l'état lamentable» des cellules dans certains commissariats, jugeant «inacceptable la vision d'une personne dormant sur le béton». Il critique également le rôle « très limité » de l'avocat qui ignore le «sérieux» des charges pesant contre son client

Immigration Le commissaire s'alarme du «durcissement des politiques d'immigration qui «risque de contrevenir aux droits des véritables demandeurs d'asile ». Il cite aussi des abus, comme le cas de deux Congolais, jamais débarqués du navire par lequel ils étaient arrivés, et qui se sont grièvement blessés en sautant par le hublot.

Prison Le rapport dénonce la surpopulation chronique qui « prive un grand nombre de détenus de l'exercice de leurs droits élémentaires » et juge «tout à fait excessive» la durée du placement au «mitard» (jusqu'à 45 jours).

Recommandations Le rapport est assorti d'une cinquantaine de recommandations. Il s'agit essentiellement d'améliorer les moyens alloués à la justice et d'assurer leurs droits aux prévenus, aux détenus et aux étrangers.

"Dans un très grand nombre de commissariats, les gardés à vue dorment à même le sol, aucun matelas, aucun linge ne leur étant fournis." Extrait du rapport d'Alvaro Gil-Robles.