Des chantiers sociaux sensibles en perspective pour 2011

© 2011 AFP

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Le gouvernement entend s'attaquer durant l'année pré-électorale 2011 à des chantiers sociaux sensibles, comme la dépendance et le chômage des jeunes, tandis que les partenaires sociaux devront négocier à propos des retraites complémentaires et de l'assurance chômage.

- DEPENDANCE: Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, maintes fois reportée, la réforme de la dépendance vise à assurer une meilleure prise en charge des personnes âgées- soins, hébergement, aides- alors que les coûts explosent du fait du vieillissement de la population (près de 12 millions de plus de 75 ans en 2060 selon l'Insee) et que le fardeau devient insoutenable pour les familles modestes.

Les pistes possibles suscitent déjà des polémiques: créer une nouvelle branche de la sécurité sociale, recourir à une assurance privée, hausser l'impôt des retraités ou puiser dans les successions.

Le gouvernement -qui n'a pas dévoilé ses préférences- va lancer une vaste concertation au premier semestre, avant des arbitrages prévus à l'été et des premières mesures financières dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2012). Mais les mesures structurelles risquent d'être reportées à l'après-présidentielle.

- CHOMAGE DES JEUNES: un jeune actif sur quatre est au chômage. Ce problème qui a été au coeur de la contestation sur les retraites est affiché comme une "priorité" par le gouvernement. Le ministre du Travail Xavier Bertrand mise sur le développement des formations en alternance - contrats aidés d'apprentissage et de professionnalisation- et a fixé des objectifs ambitieux (800.000 apprentis en 2015, contre 550.000). Mais il faut convaincre les patrons. Le ministre veut imposer aux entreprises des dispositifs type bonus-malus. Le sujet sera aussi sur la table des négociations patronat/syndicats.

- RETRAITES COMPLEMENTAIRES: après un accord en novembre pour la reconduction jusqu'à fin juin 2011 du dispositif actuel, les partenaires sociaux doivent débuter le 4 janvier des négociations pour un accord garantissant l'équilibre de ces régimes en difficulté, à horizon 2040, en tenant compte de la nouvelle donne créée par le recul de l'âge légal à 62 ans et de l'âge sans décote à 67.

- ASSURANCE-CHOMAGE: Les négociations syndicats/patronat pour une nouvelle convention vont débuter fin janvier. L'actuelle Convention -signée en 2009 par la seule CFDT- expire fin mars. Elle a réduit à 4 mois (contre 6) la durée de cotisation pour bénéficier d'allocations chômage et calqué la durée d'indemnisation sur celle des cotisations: un jour cotisé, un jour indemnisé. Pour la centrale cédétiste, le premier objectif est de consolider les acquis.

- MEDECINE DU TRAVAIL: Le Conseil constitutionnel ayant invalidé les articles sur ce sujet dans la loi sur les retraites, un nouveau projet de loi est attendu. Syndicats et professionnels espèrent qu'il sera l'occasion d'un réel débat, mais Xavier Bertrand a implicitement écarté toute refonte du texte.

- NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE: Une négociation doit débuter en janvier pour améliorer la situation de ces quelque 850.000 salariés -16% du total de l'emploi public en 2008- souvent en situation de précarité. La négociation devra clarifier l'utilisation de ces contractuels (une majorité de CDD), et offrir un accès à la titularisation à ceux en CDI, sans toutefois le généraliser. A l'issue des négociations, prévues pour durer environ un mois, un projet de loi pourrait être déposé au printemps 2011.

- SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES: Une négociation sur les moyens qui leur sont accordés devrait aboutir avant l'été 2011. Le ministère souhaite une révision des dispositifs. Ces négociations concerneront également l'amélioration de la carrière des délégués syndicaux.