Le Sénat supprime en commission les limites à l'achat de tabac à l'étranger

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La Commission des Finances du Sénat a supprimé lundi les restrictions à l'achat de tabac à l'étranger, dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire pour 2010, allant dans le sens du gouvernement et à l'encontre des députés, a-t-on appris de source parlementaire.

La commission a adopté un amendement en ce sens du rapporteur général de la commission Philippe Marini (UMP).

La législation actuelle prévoit des limites quantitatives concernant la circulation (un kilo, soit cinq cartouches de cigarettes) et la détention (deux kilos, soit 10 cartouches) sur le territoire français de tabac manufacturé, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d'autres pays de l'UE.

Le gouvernement, sur demande de Bruxelles, avait inscrit dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 (PLFR) la suppression de ces limitations. Une annonce qui avait provoqué un tollé des anti-tabac, mais aussi des buralistes, qui craignent une explosion des achats transfrontaliers.

Lors de l'examen en première lecture, la semaine dernière, du texte, les députés ont refusé cette disposition et ont réintroduit les restrictions.

Prenant le contre-pied, M. Marini, dans l'exposé des motifs de son amendement, estime qu'il convient de "mettre en conformité avec le droit communautaire, les règles françaises en matière de détention et de circulation des produits de tabac".

Il faut encore que l'amendement soit voté lors de l'examen en séance publique du collectif budgétaire qui commence mercredi. S'il était confirmé, alors, à compter du 1er janvier 2011, les particuliers pourraient ramener en France autant de cartouches de cigarettes qu'ils le souhaitent.

Il faudra toutefois, souligne M. Marini, que les quantités de tabacs soient bien destinées aux besoins propres de l'acheteur et pas à des fins commerciales. A partir de 2,4 kg de cigarettes (environ 12 cartouches) le particulier devra apporter la preuve qu'elles sont destinées à sa consommation sinon il sera passible d'une taxe et d'une sanction.