Tours: report du procès de quatre militants poursuivis par Brice Hortefeux

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Le procès à Tours de quatre militants de la cause des sans-papiers, poursuivis par Brice Hortefeux pour avoir comparé des aspects de la politique du gouvernement à certaines pratiques de la police de Vichy, a été reporté vendredi à début 2011 pour des raisons de procédure.

Lors de l'audience au tribunal correctionnel de Tours, l'avocate de deux des prévenus, Mme Nawel Gafsia, a soulevé plusieurs exceptions de nullité concernant la plainte déposée par le ministre de l'Intérieur.

M. Hortefeux poursuit deux militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) et deux de l'association Soif d'Utopies pour "diffamation publique contre une administration publique".

Le tribunal s'est donné jusqu'au 6 janvier pour se prononcer sur ces exceptions. Si aucune des parties ne fait alors appel, le procès, déjà reporté deux fois, se tiendra le 17 février.

Dans un communiqué de presse diffusé en février 2010, Soif d'Utopies et RESF 37 soupçonnaient le gouvernement d'utiliser des fichiers de recensement des élèves, comme le controversé "Base-élèves", pour organiser la chasse aux familles de sans-papiers. Les associations faisaient un parallèle avec certaines pratiques utilisées par la police pendant la période de Vichy.

Les associations évoquaient de "réels soupçons" de telles pratiques en Guyane, en Ille-et-Vilaine et en Indre-et-Loire.

L'avocat des deux autres prévenus, qui n'a pas soulevé d'exception de nullité, a dénoncé un "véritable déni de justice".

"Je m'interroge sur des délais qui s'ajoutent à des délais", s'est indigné Me Henri Braun, qui n'exclut pas un "boycott" de ses clients lors du prochain procès.

"La France est la risée du monde entier pour sa politique d'immigration, on poursuit des militants et voilà que maintenant ce procès n'a pas lieu pour des raisons que je n'arrive pas à comprendre", a-t-il ajouté.

Une centaine de manifestants s'étaient réunis devant le palais de justice de Tours vendredi matin. Plus de 110 associations et organisations, dont le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'Homme, ont formé un comité de soutien et une pétition a recueilli plus de 11.000 signatures.