Fonction publique d'Etat: hausse mécanique de 3,7% du salaire net moyen

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Le salaire net moyen dans la Fonction publique d'Etat (FPE) a augmenté en 2008 de 3,7%, en euros courants, une progression mécanique due au transfert aux collectivités d'agents aux rémunérations modestes, selon une étude Insee à paraître vendredi.

Le salaire net moyen d'un fonctionnaire d'Etat s'élevait à 2.328 euros en 2008, une hausse de 3,7% en euros courants et de 0,9% en euros constants, compte tenu d'une hausse des prix de 2,8% en 2008, précise l'étude.

Cette progression est cependant mécanique, car due à un changement de périmètre, selon l'étude: en excluant les 50.000 agents faiblement qualifiés dont la gestion a été transférée aux collectivités courant 2007, la hausse du salaire net moyen revient à 2,7% en euros courants, ce qui correspond à une baisse de 0,1% en euros constants.

La deuxième vague de la décentralisation a modifié la structure des emplois de fonctionnaires, par le transfert aux collectivités territoriales, en 2007, de 50.000 techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées et collèges, puis en 2008 de 30.000 autres TOS et environ 20.000 agents de l'équipement.

Ces transferts d'agents aux salaires modestes et touchant peu de primes ont également contribué à une progression mécanique du montant moyen des primes pour la Fonction publique d'Etat.

L'augmentation des salaires "résulte notamment d'une très forte revalorisation des primes et rémunérations annexes : +9,7% en euros courants" qui représentent désormais "15,5% du salaire brut contre 14,6% en 2007", révèle l'étude.

Les rémunérations d'heures supplémentaires se sont accrues "d'environ 120 millions d'euros en 2008, auxquels il faut ajouter un montant du même ordre pour les rachats de compte-épargne-temps et la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa)", souligne l'Insee.

La garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) est un mécanisme de rattrapage salarial mis en place en 2008 pour les fonctionnaires, en tenant compte de l'évolution des salaires sur cinq ans.

Les agents ayant réalisé des heures supplémentaires, "principalement des enseignants et des personnels de la police et des prisons", ont "bénéficié d'une exonération de leurs cotisations", en vertu de la loi de 2007, rappelle l'étude de l'Insee.

Ce mécanisme a été suffisant pour que les prélèvements sur salaires baissent de 1,4% en euros constants, permettant au salaire net moyen de progresser de 0,9% contre seulement 0,5% pour le salaire brut, toujours en euros constants.