Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé mercredi une réforme de la classification des armes pour prendre en compte "leur dangerosité réelle", dans le cadre d'une proposition de loi examinée au Parlement avant la fin de l'année.
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé mercredi une réforme de la classification des armes pour prendre en compte "leur dangerosité réelle", dans le cadre d'une proposition de loi examinée au Parlement avant la fin de l'année. — Pierre Verdy AFP/archives

Coupe de France

Une réforme va prendre en compte la "dangerosité réelle" des armes

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé mercredi une réforme de la classification des armes pour prendre en compte "leur dangerosité réelle", dans le cadre d'une proposition de loi examinée au Parlement avant la fin de l'année.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé mercredi une réforme de la classification des armes pour prendre en compte "leur dangerosité réelle", dans le cadre d'une proposition de loi examinée au Parlement avant la fin de l'année.

La nouvelle classification -- qui prévoit notamment l'interdiction des armes électriques -- comptera quatre catégories, contre huit actuellement, a précisé M. Hortefeux, lors d'un déplacement à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Parallèlement, le ministre a annoncé que le "fichier national des interdits d'armes" (FNIA) entrerait en vigueur "dès le 1er janvier prochain", permettant "aux armuriers, grâce à une connexion internet, de s'opposer à la vente d'une arme à des personnes qui auront fait l'objet d'une mesure d'interdiction".

Déjà "18.000 personnes font l'objet d'une telle interdiction", a précisé M. Hortefeux.

Il a par ailleurs annoncé que le port et le transport des armes électriques, comme des téléphones shockers actuellement en vente libre, "seront strictement interdits".

M. Hortefeux, qui s'exprimait lors d'une visite à l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO), où il s'est fait présenter des armes saisies dans des cités, a énuméré les quatre catégories de la nouvelle classification: A, B, C, D.

A/ armes à feu automatiques, lances-roquettes, munitions à balles perforantes. Ces armes seront interdites.

B/ armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition, armes à feu longues semi-automatiques. Ces armes seront soumises à autorisation.

C/ armes à feu longues à répétition dont le canon mesure plus de 60 cm, armes à feu longues à un coup avec canon rayé. Ces armes seront soumises à déclaration.

D/ autres armes (blanches, historiques ou de collection), libres.

Cette réforme sera accompagnée d'autres mesures relatives à l'acquisition et à la détention d'armes, qui seront désormais interdites à une personne déjà condamnée pour une infraction violente.

Les préfets pourront "d'initiative", saisir des armes si "le comportement du propriétaire fait courir un danger grave ou s'il y a trouble à l'ordre public", a expliqué le ministre.

Les sanctions pénales seront "renforcées", pouvant aller jusqu'à "75.000 euros d'amende et 5 ans de prison" dans certains cas, a-t-il ajouté.

Ces mesures font l'objet d'une proposition de loi déposée fin juillet par Claude Bodin (UMP, Val d'Oise), Bruno Le Roux (PS, Seine-Saint-Denis) et Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), dont le texte a été adopté à l'unanimité mercredi par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

"En 2009, les forces de sécurité ont saisi 1.487 armes à feu, alors que sur les seuls neuf premiers mois de 2010, près de 2.000 l'ont déjà été, soit +33%", a observé le ministre.

Enfin, rappelant que l'ouverture d'une armurerie est, depuis le 10 juillet 2010, soumise à autorisation administrative, le ministre a inclus dans le projet de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) un article qui "soumet les armuriers à une procédure d'agrément individuel".

Il souhaite également que leurs salariés relèvent "du même régime que les agents de sécurité privée", avec agrément préfectoral.

"Nous soutenons ces mesures sur le plan législatif et réglementaire", a commenté mercredi Yves Gollety, président de la chambre syndicale des armuriers, interrogé par l'AFP.

"La nouvelle classification est plus lisible pour le public", a-t-il ajouté, soulignant qu'il "s'agit également d'une harmonisation avec l'Europe sur cette question".