Restauration: un rapport du Sénat conclut à l'efficacité de la baisse de TVA

© 2010 AFP

— 

Un rapport adopté par la commission économique du Sénat et remis jeudi à Bercy, conclut que "la TVA à taux réduit dans la restauration a produit des effets positifs significatifs", et qu'il "y aurait plus d'inconvénients que d'avantages" à vouloir relever ce taux.
Un rapport adopté par la commission économique du Sénat et remis jeudi à Bercy, conclut que "la TVA à taux réduit dans la restauration a produit des effets positifs significatifs", et qu'il "y aurait plus d'inconvénients que d'avantages" à vouloir relever ce taux. — Emilien Cancet AFP/Archives

Un rapport adopté par la commission économique du Sénat et remis jeudi à Bercy, conclut que "la TVA à taux réduit dans la restauration a produit des effets positifs significatifs", et qu'il "y aurait plus d'inconvénients que d'avantages" à vouloir relever ce taux.

"C'est une mesure coûteuse pour les finances publiques, mais on ne peut pas dire qu'elle a été inefficace", a souligné le sénateur UMP Michel Houel, auteur du rapport, lors d'une conférence de presse à Bercy.

Même s'il est tôt pour dresser un bilan définitif, ajoute-t-il, "les impacts positifs sont suffisamment nombreux et significatifs pour justifier la poursuite de l'expérience", citant la baisse des prix, les créations d'emploi et les augmentations de salaire.

Il souhaite que le contrat d'avenir, signé en 2009 entre l'Etat et la profession lors de la baisse de la TVA et prévu pour durer trois ans, "soit prolongé à cinq ans".

Et, alors que la mesure est toujours contestée et que certains évoquent la possibilité d'un taux à 10 ou 12% au lieu des 5,5% actuels, le parlementaire conclut qu'une telle mesure aurait "plus d'inconvénients que d'avantages", notamment sur les prix et la remise en cause des avancées sociales.

Le secrétaire d'Etat au Commerce, chargé de la restauration, Hervé Novelli a souligné que ce rapport avait été construit à partir de "chiffres et non pas d'a priori". Il l'a comparé à celui de la Cour des comptes qui "s'appuie sur un modèle économique, des hypothèses". Ce dernier rapport avait conclu à un "impact limité" de la mesure sur l'emploi, tout en prônant sa suppression ou la mise en place d'un taux "intermédiaire".

Les organisations patronales ont salué le rapport, "satisfaites" que les "efforts" de la profession soient reconnus.

Les syndicats de salariés n'étaient pas joignables jeudi, journée nationale de mobilisation sur les retraites.

Le rapport a été adopté à l'unanimité de la commission économique du Sénat le 13 octobre. Seul le groupe socialiste s'est abstenu.