Garde à vue: les fouilles à nu dénoncées par la Commission nationale de déontologie

POLICE Elles sont considérées comme humiliantes par l’autorité...

Avec agence
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Une information judiciaire pour "tentative d'assassinats" a été ouverte lundi, à la suite de la fusillade au cours de laquelle un père et son bébé ont été grièvement blessés, samedi soir à Firminy (Loire), a annoncé le parquet de Saint-Etienne.
Une information judiciaire pour "tentative d'assassinats" a été ouverte lundi, à la suite de la fusillade au cours de laquelle un père et son bébé ont été grièvement blessés, samedi soir à Firminy (Loire), a annoncé le parquet de Saint-Etienne. — Pierre Andrieu AFP/Archives

«Des manquements graves à la déontologie relatifs à la garde à vue». C’est notamment ce qu’a constaté la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dans son rapport annuel publié ce mercredi qui pointe surtout du doigt les fouilles à nu humiliantes.

L'année 2009 a connu une augmentation de 50% du nombre de saisines de la CNDS, créée en 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison,…). De 152 en 2008, elles sont passées à 228.

Pour une fouille à nu «encadrée par un texte législatif»

Les réclamations portent notamment sur «le recours systématique à la fouille à nu». La CNDS rappelle que ce type de fouille «est une pratique attentatoire à la dignité et qu'elle doit dès lors être proportionnée au but à atteindre: la découverte d'objets illicites et dangereux». Or, dit-elle, «toute personne privée de liberté n'est pas susceptible de dissimuler de la drogue ou des armes dans les parties intimes de son corps».

La CNDS recommande ainsi que la fouille à nu soit «encadrée par un texte législatif et contrôlée par l'autorité judiciaire». Elle demande aussi que les fouilles en présence de plusieurs personnes soient prohibées, et que l'agent soit «du même sexe que la personne fouillée».

Violences, injures, contrôles d’identité illégaux

La commission souhaite également que l'utilisation des détecteurs de métaux ou de scanners soit «privilégiée», et que la responsabilité des fonctionnaires ne soit pas engagée en cas d'incident s'ils ont décidé, «avec discernement», de ne pas procéder à une fouille à nu.

Dans son rapport, la commission déplore en outre des violences sur des étrangers en situation irrégulière, des injures à caractère raciste ou homophobe, des contrôles d'identité illégaux.

Le dernier rapport de la CNDS?

Plus généralement, la commission remarque que l'augmentation «sans précédent» de ses saisines est enregistrée alors qu'il est question de supprimer la CNDS. Selon un projet de loi qui sera débattu le 27 mai prochain au Sénat, elle doit se fondre dans le nouveau poste de «Défenseur des droits», de même que le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants.

Pour la CNDS, ce projet «marque un recul» dans la protection des droits et libertés, du fait notamment de la «disparition du mode actuel de désignation» qui garantit son «impartialité». La commission espère ainsi que ce rapport ne sera pas le dernier.