Frégate de Taïwan: Amende record pour Thalès

JUSTICE Le groupe devra verser 630 millions d'euros à Taïwan, représentant les commissions versées en marge de la vente des frégates de Taïwan...

M.P. avec agence

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Le juge Renaud van Ruymbeke a rendu mercredi une ordonnance de non-lieu général dans l'enquête sur le versement d'éventuelles rétrocommissions lors de la vente de six frégates françaises à Taïwan en 1991, a-t-on appris de source judiciaire.
Le juge Renaud van Ruymbeke a rendu mercredi une ordonnance de non-lieu général dans l'enquête sur le versement d'éventuelles rétrocommissions lors de la vente de six frégates françaises à Taïwan en 1991, a-t-on appris de source judiciaire. — AFP/Archives

Le tribunal arbitral de Paris a tranché. Le montant total de la sentence infligée à Thalès lundi par un tribunal arbitral pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates à Taiwan en 1991 s'élève à 630 millions d'euros, a annoncé le groupe de défense Thales, chef de file dans ce contrat, qui formera un recours en annulation.

«La part de Thales dans ce litige s’élève à 27,463% du total, correspondant à sa part industrielle dans le contrat de fourniture», a-t-il précisé dans un communiqué, soit environ 173 millions d'euros, selon les calculs de l'AFP.

Bien que le groupe français ait été le chef de file du contrat, baptisé «Bravo», environ 73% du contrat des frégates, d'un montant total de 2,8 milliards de dollars, revenait en effet à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat. L'Etat devrait donc être amené à prendre en charge un peu moins de 73% du montant réclamé à Thales.

Recours

«Le montant total de la sentence s’élève à 482 millions de dollars et 82 millions d’euros, portant intérêts depuis août 2001, ainsi qu’environ 15 millions d’euros, portant intérêts à compter de ce jour, soit un total d’environ 630 millions d’euros (intérêts inclus)», a détaillé le groupe Thales dans son communiqué. Interrogés par l'AFP, Bercy et DCNS -ex-DCN- se sont refusés à tout commentaire.

«Thales conteste le fondement même de cette condamnation. La société mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d’Appel de Paris», a-t-il ajouté. Le groupe de défense précise que compte tenu des provisions déjà passées, il provisionne «un complément de 35 millions d'euros» dans ses comptes du premier semestre.

L’affaire remonte à 1991, quand la France vend à Taïwan six frégates militaires. Dans la transaction, plusieurs intermédiaires - que la justice n’a pas identifiés - touchent plusieurs centaines de millions de dollars de commissions occultes, alors que le contrat l’interdisait formellement. Taïwan s’est appuyé sur cette clause pour régler à son avantage le volet commercial de l’affaire des frégates, arguant que ces commissions ont alourdi le prix final du contrat.