Une erreur médicale qui a bien failli coûter 100.000 euros

SOCIETE Une patiente est décédée après avoir passé six ans dans le coma. Le CHU de Nancy réclamait la facture à son fils...

Bérénice Dubuc

— 

Il renonce. Le CHU de Nancy a annoncé ce mercredi qu’il renonçait à réclamer à Denis Stoeckel, un habitant de Toul, les 98.462,41 euros en règlement du séjour à l’hôpital de sa mère, tombée dans le coma à la suite d’une erreur médicale d’un médecin du même CHU.

La patiente, âgée de 72 ans, était restée dans un état végétatif à la suite d’un surdosage d’anticoagulants administrés par le médecin anesthésiste, alors qu’elle devait se faire opérer d’une opération bénigne. Elle est décédée en janvier 2009 après avoir été «hébergée, par nécessité, dans le centre long séjour de l'hôpital», a expliqué Elyane Polèse-Person, avocate de Denis Stoeckel, qui avait par ailleurs obtenu la condamnation de l’anesthésiste devant le tribunal correctionnel de Nancy.

Machine arrière

Les dommages et intérêts en réparation du préjudice subi sont en cours d’évaluation devant le tribunal administratif. En l’absence de condamnation, l’hôpital demandait à Denis Stoeckel le remboursement d’une partie des frais «d’hébergement» de la patiente.

Cependant, le CHU a fait machine arrière. «Devant l’incompréhension soulevée (...), la direction générale (du CHU) confirme expressément que ce dernier n’a pas à payer la facture qui lui a été adressée, tant qu’une issue transactionnelle ou judiciaire ne sera pas intervenue», a indiqué la direction de l’hôpital dans un communiqué.

«C’est le bon sens qui l’emporte»

«Si cette information se confirme, c’est une excellente nouvelle pour mon client», a indiqué Elyane Polèse-Person à 20minutes.fr. «C’est le bon sens qui l’emporte. J’étais inquiète qu’en France on puisse faire payer ses fautes au fils de sa victime», a-t-elle continué. «Mon client va être soulagé. C’est un salarié qui n’a pas le moindre commencement d’argent pour payer une somme aussi extravagante.»

L’avocate a également indiqué que si le CHU lui faisait parvenir une notification officielle de la suspension du paiement, elle se désisterait de sa demande d’opposition à paiement, effectuée auprès du tribunal administratif.

Polémique

Le directeur général de l’hôpital, Philippe Vigouroux, avait expliqué mardi «comprendre à 100% ce que ressent M. Stoeckel», mais avait souligné qu’il s’agissait «d’argent public». «Je n’ai pas le droit d’en faire cadeau, [ces sommes] sont dues», avait-il affirmé.

Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, s’est toutefois ému de l’affaire, ce mercredi, en affirmant que c’était «à l’assurance de couvrir ces risques: s’il y a eu erreur médicale, (l’assurance) doit prendre en totalité les choses».