Née sous X: les grands-parents déboutés

M.P. avec agence

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Une Australienne de 47 ans, déja grand-mère, a donné naissance à des triplés, conçus naturellement, a-t-on indiqué mardi de source hospitalière.
Une Australienne de 47 ans, déja grand-mère, a donné naissance à des triplés, conçus naturellement, a-t-on indiqué mardi de source hospitalière. — Didier Pallages AFP/Archives

Cela aurait pu être une première mais le Tribunal de grande instance d’Angers en a décidé autrement. Il a jugé irrecevable, sur le fond, la demande d’un couple qui réclamait la garde de leur petite-fille née sous X. Fait rare, les grands-parents avaient pu voir leur petite-fille le jour de sa naissance, le 7 juin 2009, avec l’autorisation de leur fille.

Le tribunal a suivi la volonté de cette dernière, qui, dans un entretien au Courrier de l’Ouest, avait réclamé à ses parents «de ne pas se mêler» de l’avenir du nouveau-né, reconnu pupille de l’Etat le 14 août 2009. Le jugement considère que les grands-parents «ne peuvent se prévaloir d’un lien de filiation qui est rompu par l'accouchement sous X, non plus que d'un lien affectif, au sens de l'article L.244-8 du code de l'action sociale et des familles, alors qu'ils n'ont qu'une seule fois aperçu l'enfant».

Un jugement «hypocrite»


Pourtant, les grands-parents avaient gagné une première bataille en octobre dernier en obtenant le droit de réaliser  des expertises comparées de sang pour confirmer leur filiation avec leur petite-fille. Pour motiver sa décision, le juge des référés avait relevé «l’attitude ambiguë» de la mère biologique, qui avait accepté que ses parents voient sa fille, et pris en compte «l’intérêt de l’enfant» et ses «besoins affectifs».

«L’examen sanguin, c’est quand même la justice qui nous l’a accordé et, aujourd’hui, elle le remet en cause (…) C’est triste. Je trouve ça honteux», a regretté le grand-père, Pascal Oger. C’est un jugement «hypocrite», a réagi Lauren Berrué, l’avocate des grands-parents. Ce jugement «laisse un goût d’inachevé. (…) Mes clients auraient préféré qu’on leur dise qu’on refuse d’accéder à leur demande dans l’intérêt de l’enfant», a-t-elle commenté. Les grands-parents réfléchissent à l’opportunité de faire appel – ils ont un mois -, tout en prenant l’intérêt de l’enfant. En effet, en attendant d’éventuels recours, la fillette fait l’objet d’un placement provisoire dans une famille d’accueil.

Après la décision du juge des référés d’Angers, Nadine Morano, ministre de la Famille, s’était prononcée pour un assouplissement des règles de l’accouchement sous X.