La polygamie, marginale et mal traitée en France

DECRYPTAGE Ce que dit la loi sur la polygamie...

C.M.

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Officiellement, la polygamie a été totalement interdite en France en 1993. S'il est impossible de se marier sur le territoire français avec plusieurs personnes, la polygamie était auparavant tolérée pour les familles de travailleurs immigrés qui demandaient un regroupement famillial, à la suite d'un arrêt du Conseil d'Etat de 1980.

Dans un rapport de 2006, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) estime qu'entre 16.000 et 20.000 familles polygames vivraient toujours dans l'Hexagone. Au total, 180.000 personnes, enfants compris – soit 0,3% de la population française – seraient concernées par ce phénomène, qualifié de très marginal par la CNCDH. Il s'agit dans leur grande majorité de familles originaires d'Afrique noire et surtout du Mali (80% des cas de polygamies recensés), arrivées en France avant 1993 dans le cadre du regroupement famillial.

Accompagnement

La loi de 1993 prévoit un accompagnement pour les épouses qui souhaiteraient décohabiter. Mais elle ne concerne que les familles arrivées en France avant cette date et pas la polygamie de fait, c'est-à-dire lorsqu'un homme épouse religieusement plusieurs femmes sans officialiser cette union civilement. Par ailleurs, si le texte prévoit l'attribution d'un titre de séjour à ces femmes, l'autorisation de travailler est laissée à la discrétion du préfet. Leur relogement n'est pas non plus satisfaisant, juge la commission, les femmes n'étant pas considérées comme prioritaires pour l'attribution d'un logement social.

«Aucune politique publique d'ensemble n'a été mise en place pour traiter la question de la polygamie, écrit de son côté Sonia Imloul, présidente de l'association Respect 93 et membre du Conseil économique et social dans un rapport publié en novembre dernier. Les élus locaux, les services sociaux et les responsables associatifs sont laissés à eux-mêmes. Il en va de même pour les services publics de l'éducation et de la justice».