Charles Pasqua est définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis

JUSTICE Il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999...

Avec agence
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Charles Pasqua aux obsèques de Robert Pandraud,  le 23 février 2010, à Paris.
Charles Pasqua aux obsèques de Robert Pandraud, le 23 février 2010, à Paris. — SIPA

L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua est définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, en Haute-Savoie, où il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999, à la suite du rejet de son pourvoi en cassation.

Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu le sénateur des Hauts-de-Seine coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance et l'avait condamné à 18 mois avec sursis.

Cette condamnation était la première prononcée à l'encontre de l'élu, visé par de nombreuses autres procédures judiciaires, tant devant la justice ordinaire que devant la justice réservée aux anciens ministres.

Peine confirmée en appel

Le 18 septembre 2009, la cour d'appel de Paris avait confirmé cette peine.

Charles Pasqua a été reconnu coupable d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 M EUR) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de l'Intérieur.

L'exploitation du casino avait été accordée contre l'avis de la commission supérieure des jeux à des proches de Charles Pasqua, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi.

Renvoi «pour corruption passive»

Charles Pasqua fait par ailleurs l'objet, dans ce même dossier, d'un renvoi pour «corruption passive» devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Il a également été renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers. Ce procès à trois branches devant le CJR doit se tenir du 19 au 30 avril à Paris.

Dans une toute autre affaire, celle de l'Angolagate, M. Pasqua a déjà été condamné le 27 octobre à une peine de prison ferme (un an) pour trafic d'influence, mais cette condamnation n'est pas définitive car il a fait appel.