Ces privilèges d'Etat qui échappent à tout contrôle

Julien Ménielle

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C.PLATIAU / REUTERS

Brice Hortefeux aurait donc sévi. Après avoir privé Rachida Dati de sa voiture et de ses officiers de sécurité, l'entourage du ministre a annoncé ce jeudi qu'il en avait fait de même avec plusieurs autres personnalités. Une façon de se mettre en adéquation avec les recommandations de la Cour des comptes, qui a pointé le nombre de politiques bénéficiant de privilèges alors qu'ils n'exercent plus de fonctions au gouvernement.

Le compte n'y est pas

«Au total, nous devrions récupérer une dizaine de véhicules et une quarantaine de fonctionnaires», estime la direction générale de la police nationale. Oui mais voilà, dans son fameux rapport, datant de février, la Cour des comptes comptabilisait au 26 octobre 2009 pas moins de 31 véhicules mis à disposition de personnes «n'exerçant aucune fonction au ministère».

Contactée par 20minutes.fr, la Cour des comptes a indiqué n'avoir aucune nouvelle information à ce sujet, le rapport ayant été publié trop récemment. Mais dans les personnalités bénéficiant de privilèges indus, le document cite notamment «un ancien président de la République, deux anciens Premiers ministres, huit anciens ministres de l'Intérieur». Une liste qui ne cadre pas avec les noms communiqués.

Un «sujet sensible»

«Nous ne pouvons pas communiquer d'informations sur ce sujet sensible», a répondu à 20minutes.fr le service d'information et de communication de la police nationale (Sicop), invoquant des «raisons de sécurité». L'idée que des «oreilles mal intentionnées» puissent apprendre «qui a un garde du corps et qui n'en a pas» inquiète en effet le Sicop, qui refuse du coup de communiquer la procédure de mise à disponibiliité des véhicules et personnels.

«On accorde un véhicule et des officiers de sécurité aux membres du gouvernement, ministres et secrétaires d'Etat», a expliqué mercredi à l'AFP un haut fonctionnaire de la police nationale. La coutume, sinon la règle, voudrait que lorsque les membres du gouvernement le quitte, ils conservent voiture et protection «pendant six mois». Mais de son côté, la Cour des comptes «n'a eu connaissance d'aucun texte régissant ces mises à disposition».

Tradition orale

«Je ne savais pas qu'on pouvait avoir une voiture en n'étant plus en fonction, renchérit René Dosière, contacté par 20minutes.fr. Enfin avant que la Cour des comptes ne sorte son rapport.» Ce député PS, passé spécialiste dans l'art de traquer les dépenses excessives de l’exécutif, convient qu'«une coutume veut que les ministres touchent leur rémunération encore pendant 6 mois après avoir quitté leur poste».

Selon lui, «pour les avantages en nature comme un véhicule avec chauffeur et agent de sécurité, seuls les anciens Premiers ministres et anciens ministres de l'Intérieur peuvent en bénéficier, sans limite de temps, car on estime qu'ils ont besoin de protection», mais il confirme qu'aucun texte ne régit ces pratiques. René Dosière indique même qu'il a «découvert que le secrétaire général de l'Elysée (Claude Guéant, ndlr) avait à sa disposition une voiture du ministère de l'Intérieur, alors que l'Elysée a de nombreuses voitures».