Éric Besson s'emploie à durcir la législation

Vincent Vantighem

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Le ministre a rappelé hier que « la France doit rester une terre d'intégration ».
Le ministre a rappelé hier que « la France doit rester une terre d'intégration ». — P. HUGUEN / AFP

« Oui, on va encore plus loin… », reconnaît un proche du ministre de l'Immigration. Eric Besson a présenté, hier soir en Conseil des ministres, un projet de loi renforçant la lutte contre l'immigration clandestine.

Effet domino
En préambule de son texte, le ministre rappelle que la « France doit rester une terre d'intégration ». Pas par le travail illégal en tout cas. Le projet de loi prévoit, en effet, « un arsenal de sanctions administratives très dissuasif » à l'intention des patrons employant des sans-papiers. Le tribunal pourrait ainsi les rendre inéligibles aux appels d'offres et aux aides publiques, voire les condamner à trois mois de fermeture administrative.
En s'attaquant aux employeurs, Eric Besson s'attend à un effet domino qui ferait tomber les clandestins. L'objectif – fixé par le gouvernement – étant toujours d'en expulser 30 000 par an du plan de jeu hexagonal. Raymond Chauveau préfère en rire. Depuis le 12 octobre dernier, il coordonne pour la CGT le mouvement des sans-papiers en grève. « C'est une hypocrisie totale, nous a-t-il confié, hier. Les travailleurs clandestins seront virés et réembauchés au noir immédiatement par les mêmes patrons… »
Pas si sûr. Dans son projet de loi, Eric Besson s'emploie aussi à favoriser les mesures d'éloignement. La nouveauté à ce sujet vient de l'échelon européen : le tribunal administratif pourra ainsi prononcer « une interdiction de retour sur l'ensemble du territoire européen d'une durée maximale de cinq ans » pour tout étranger ne respectant pas le délai de départ volontaire d'un mois qui lui a été accordé. Pour éviter « l'échec de l'éloignement », le ministre a aussi prévu de passer de 32 à 45 jours la durée maximale de rétention administrative. « Cela reste la durée la moins longue de tous les pays d'Europe », nuance un proche du ministre. « Cela aurait été plus simple de les régulariser », rétorque naïvement Raymond Chauveau.

identité nationale

Le projet de loi prévoit, en outre, de renforcer « l'intégration » des étrangers. Ainsi, ceux qui suivent de façon « sérieuse » et « assidue » les formations à la langue française ou aux valeurs de la République devraient avoir plus de facilités à obtenir le renouvellement de leur titre de séjour. A l'inverse, les « mauvais élèves » pourraient se voir sanctionner par le préfet. « L'objectif est que l'autorisation de séjour tienne mieux compte des efforts d'intégration du migrant. »