Le Conseil d'état ne se voile pas la face

Vincent Vantighem

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L'entretien a duré près de quarante-cinq minutes. Et le Premier ministre a posé « beaucoup de questions ». Le Conseil d'Etat a remis, hier matin à François Fillon, son rapport sur l'opportunité d'interdire partout en France le port du voile intégral.

Lundi soir, devant ses troupes, le Premier ministre appelait encore de ses voeux une loi qui aille « le plus loin possible sur l'interdiction générale » du port du voile. Il devra sans doute revoir ses ambitions à la baisse.

Dans son rapport de 42 pages, le Conseil d'Etat estime en effet qu'il existe « un risque juridique sérieux - voire une impasse - au regard des droits et libertés » à interdire le port du voile partout.

En clair, le gouvernement ne peut forcer quiconque à changer d'accoutrement dans la rue au risque d'intenter à ses droits fondamentaux. « D'autant que le voile est souvent porté par des femmes qui le veulent... », justifie Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat. Pour ne pas blesser les « compatriotes de confession musulmane », les sages ont donc décidé de se placer sur le terrain de l'ordre public plutôt que sur celui de la religion. « La dissimulation du visage peut poser des problèmes de sécurité dans certaines circonstances, poursuit Jean-Marc Sauvé. Nous avons relevé plusieurs cas (lire ci-dessous) sur lesquels le gouvernement ou le Parlement pourrait agir sans risque juridique. » Un lot de consolation qui n'avait pas l'air de satisfaire les hommes politiques de droite, hier soir. W