La suppression des allocations, une mesure qui existe déjà et qui ne séduit pas

Maud Noyon

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par les syndicats contre la politique gouvernementale en temps de crise a commencé aux premières heures de la journée de jeudi sans tourner au chaos, en l'absence de paralysie du réseau de transports publics.
par les syndicats contre la politique gouvernementale en temps de crise a commencé aux premières heures de la journée de jeudi sans tourner au chaos, en l'absence de paralysie du réseau de transports publics. — Mychèle Daniau AFP

Qu’est-ce que Nicolas Sarkozy a déclaré?

Le président a promis mercredi de lutter contre l'absentéisme scolaire, un «fléau» selon lui, en réclamant des «sanctions effectives» contre les parents comme la suppression des allocations familiales, une proposition saluée dans la foulée par l’UMP.

Cette mesure existe-t-elle déjà?

Oui. Après avoir été supprimé par un décret en 2004, le principe de suspension des allocations familiales est revenu en force après les émeutes de 2005. La loi sur l’égalité des chances de 2006 a instauré le polémique «contrat de responsabilité parentale» qui permet la suspension des prestations liées à l’enfant faisant l’objet du contrat (articles 22 et 23 du titre III du code de l’action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale).

Comment ce contrat est mis en place?

Il est mis en place en cas d’absentéisme scolaire, de trouble porté au fonctionnement d’un établissement scolaire ou en cas de toute autre difficulté liée à une problème d’autorité parentale. Le président du conseil général - de sa propre initiative ou sur saisine du chef d’établissement par exemple- propose aux parents de signer un contrat en vue de remédier à la situation. Et peut suspendre, en le demandant au directeur de la Caf, le versement des allocations en attendant que la situation s’améliore.

Cette mesure est-elle appliquée?

Non. «Depuis la rentrée 2006-2007, nous n’avons relevé aucun cas de suspension des allocations dans le cadre d’un contrat de responsabilité parentale», a expliqué à 20minutes.fr Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf, qui souligne que «le dispositif n’est pas forcément connu dans les conseils généraux». Fin 2009, le député Eric Ciotti avait tenté de relancer le dispositif, une remise au goût du jour critiquée par Martin Hirsch, parti du gouvernement depuis.

Qu’en pensent les professionnels?

«En 2006, le conseil d’administration avait donné un avis défavorable au projet de loi pour l’égalité des chances», rappelle Jean-Louis Deroussen. «S’il y a un désintérêt de l’école, il faut analyser la situation avant la sanction. Et la démarche d’accompagnement est à privilégier: les caisses sont là pour aider les parents, les allocations ne sont pas des récompenses».

«C’est profondément injuste, a déclaré à 20minutes.fr Philippe Vrand, président de la fédération des parents d'élèves PEEP. Cela va forcément pénaliser des familles en difficulté et cela va creuser un fossé supplémentaire entre l’école et les familles, car celles-ci jugeront l’école responsable de la perte des allocations».

Selon eux qu’elles sont les solutions?

«L’absentéisme scolaire peut être réglé avec des mesures d’orientation. Si le choix du parcours est imposé, il y a peu de chances que les enfants soient intéressés. Et il faut poursuivre la réforme du lycée, car ce sont les établissements le plus touchés par l’absentéisme», explique Philippe Vrand.