Pas de pourvoi en cassation après l'acquittement de Jacques Viguier

JUSTICE «L'affaire Viguier est définitivement classée»...

Avec agence

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Le professeur de droit Jacques Viguier a été acquitté le 20 mars 2010.
Le professeur de droit Jacques Viguier a été acquitté le 20 mars 2010. — E.CABANIS/AFP

Le parquet général ne formera pas de pourvoi en cassation après l'acquittement de Jacques Viguier par la cour d'assises du Tarn, a indiqué dimanche à l'AFP le procureur général auprès de la Cour d'appel de Toulouse, Patrice Davost.

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«Je n'envisage pas de pourvoi, la vérité judiciaire a été dite, tout a été exprimé, exposé. Les jurés ont déclaré l'intéressé non coupable après un deuxième procès, il n’y a pas de matière pour former un pourvoi en cassation», a déclaré le procureur général.

Acquitté deux fois

«L'affaire Viguier est définitivement classée.»

La cour d'assises du Tarn n'a pas suivi le réquisitoire de l'avocat général Marc Gaubert qui avait demandé une condamnation de 15 à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire.

Jacques Viguier avait déjà été acquitté en avril 2009 par la cour d'assises de la Haute-Garonne.

Un pourvoi devant la Cour de cassation viserait à censurer un vice de forme ou une décision non conforme au droit, sans se prononcer sur le fond de l'affaire.