Décision ce mardi dans le litige entre l'UFC-Que choisir et Free

JUSTICE L'association de consommateur attaque le FAI sur les conditions de vente...

B.D.

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Le propriétaire d'un site d'information caucasien très critique à l'égard du Kremlin est décédé dimanche en Ingouchie à la suite d'un "incident" avec des policiers, illustrant aux yeux des défenseurs des droits de l'Homme la dégradation de la situation dans cette région russe.
Le propriétaire d'un site d'information caucasien très critique à l'égard du Kremlin est décédé dimanche en Ingouchie à la suite d'un "incident" avec des policiers, illustrant aux yeux des défenseurs des droits de l'Homme la dégradation de la situation dans cette région russe. — Thomas Coex AFP/archives

Ils seront fixés à 14h. La 1ère chambre civile du TGI de Paris doit rendre en début d’après-midi sa décision concernant le litige qui oppose l’UFC-Que Choisir et le fournisseur d'accès à Internet (FAI) Free. Le tribunal pourrait s'orienter vers une médiation.

L'association de consommateurs avait déposé plainte contre Free en décembre dernier devant le tribunal de grande instance de Paris. L'association de défense des consommateurs critiquait les conditions de vente du FAI, et demandait 535.000 euros de dommages et intérêts, «en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs».

 

«Pratiques déloyales et illicites»

 

Le deuxième fournisseur d'accès à Internet français se voit reprocher «de nombreuses et diverses pratiques déloyales et illicites» dans le cadre de la vente de son offre «triple-play» (ADSL, téléphone, télévision). Ainsi, par exemple, lorsqu'un consommateur s'abonne chez Free via le site Internet, la case «Service Plus» est pré cochée, alors que cette option coûte 9,99 euros par mois. De plus, le coût affiché à la fin de la procédure est toujours de 29,99 par mois si le client n'a pas décoché la case, alors qu’il paiera bien 39,98 euros par mois pendant un an.

Free a déjà été poursuivi en justice à de nombreuses reprises par des abonnés ou des associations de consommateurs, dont l'UFC-Que choisir.