La garde à vue est-elle constitutionnelle?

JUSTICE C'est la première question prioritaire de constitutionnalité sur laquelle devra plancher la cour de cassation puis éventuellement le Conseil constitutionnel...

C.C. avec agence

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L'Assemblée nationale a entériné jeudi, dans le cadre de l'examen du projet de réforme des institutions, la possibilité, pour une personne morale ou physique, de saisir le Conseil constitutionnel, de manière indirecte via le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation.
L'Assemblée nationale a entériné jeudi, dans le cadre de l'examen du projet de réforme des institutions, la possibilité, pour une personne morale ou physique, de saisir le Conseil constitutionnel, de manière indirecte via le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. — Joel Saget AFP/Archives

Nouvel épisode dans le feuilleton agité de la garde à vue en France. Le Conseil national des Barreaux (CNB), principale organisation représentant les 50.000 avocats de France, et l'Ordre des avocats de Paris ont décidé d'utiliser une nouvelle réforme pour poser la question qui fait mal aux plus hautes juridictions françaises: la garde à vue est-elle constitutionnelle?

L'affaire pourra être examinée par le Conseil constitutionnel après être passé par le «filtre» de la cour de cassation. Cette nouvelle réforme permet aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel. Ce sont donc les avocats qui en font usage les premiers.