Chacun peut saisir les Sages

POLITIQUE Le Conseil constitutionnel peut désormais être saisi par n'importe quel citoyen...

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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi de financement 2009 pour la Sécurité sociale, notamment sa mesure la plus controversée qui autorise les salariés à travailler jusqu'à 70 ans, a annoncé la haute juridiction.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi de financement 2009 pour la Sécurité sociale, notamment sa mesure la plus controversée qui autorise les salariés à travailler jusqu'à 70 ans, a annoncé la haute juridiction. — Joël Saget AFP/Archives

La saisie du Conseil constitutionnel s'ouvre aux simples citoyens. Du moins sur le papier, car la procédure relève en fait du parcours d'obstacles. Tout justiciable peut donc, à partir de ce lundi, demander l'abrogation d'une loi appliquée en saisissant les sages, à l'occasion d'un procès, à l'exception toutefois des procès en cour d'assises.

Mais pour «éviter d'encombrer les juridictions», selon les mots de la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, le gouvernement a prévu un certain nombre de garde-fous : d'abord, la juridiction effectuera un premier filtrage en décidant, au vu de son «caractère sérieux» ou de sa «nouveauté», si la demande du justiciable est recevable ou non. Toute mesure législative ne peut être contestée: il faut qu'elle porte atteinte aux droits fondamentaux du plaignant. Quant aux lois déjà validées par le Conseil constitutionnel, elles ne peuvent pas être contestées.