Mais au fait, ça sert à quoi la région?

PRATIQUE Les élections approchent, mais sait-on vraiment ce que gère un Conseil régional? 20minutes.fr fait le point...

Bérénice Dubuc

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La polémique autour d'une enquête des RG sur la religion du personnel du conseil régional Rhône-Alpes a enflé vendredi, des musulmans demandant "audience au président de la République" tandis que le préfet du Rhône tentait de désamorcer la crise.
La polémique autour d'une enquête des RG sur la religion du personnel du conseil régional Rhône-Alpes a enflé vendredi, des musulmans demandant "audience au président de la République" tandis que le préfet du Rhône tentait de désamorcer la crise. — Philippe Merle AFP/Archives

Le 14 et le 21 mars prochains, les Français votent pour élire les dirigeants de leur région. La France métropolitaine en compte 22, Corse comprise. Elles sont financièrement autonomes, leur budget reposant à la fois sur leur fiscalité propre et sur les dotations de l'État. Les transferts de compétences s'accompagnent en effet de la mise à disposition de moyens financiers antérieurement affectés à ces dépenses par l'État. Cependant, les conseils régionaux considèrent que leurs moyens sont de plus en plus réduits, alors que leurs compétences, et donc leur dépenses, augmentent à l'inverse.

Ces collectivités territoriales ont été créées pour déconcentrer et décentraliser certaines compétences de l’Etat. Quelles sont les compétences d’un conseil régional? En d’autres termes, quels sont les secteurs d'intervention qui ont été attribués par la loi à la région?

Schématiquement, deux blocs de responsabilités se distinguent: l’éducation, la recherche et la culture d’un côté, l’aménagement du territoire et le développement socio-économique de l’autre.

Éducation, recherche et culture

Les régions gèrent les établissements d'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur - aussi bien en matière de gestion des bâtiments, que de rémunération des agents techniques -, l’apprentissage et la formation professionnelle. Depuis 2005, elles sont aussi compétentes pour organiser l'accueil, la restauration, et l'hébergement dans les lycées. Ainsi, en Ile-de-France, près d'un quart du budget est consacré aux 471 lycées.

Le Conseil régional peut attribuer des aides financières aux collectivités et organismes qui répondent à des objectifs généraux en matière de recherche et de technologie. Il peut créer des pôles de recherche, des centres d'innovation, et de transfert, et allouer des bourses.

Les établissements d'enseignement secondaire de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques relèvent eux aussi de l'initiative et de la responsabilité de la région. Cette dernière a également en charge la mise en valeur et l'organisation du patrimoine historique, architectural, et culturel.

Développement socio-économique et aménagement du territoire

C’est le domaine d’intervention principal de la région, en partenariat avec l'Etat ou d'autres collectivités. La région élabore et exécute le Plan national, défini par l’Etat, ainsi que son propre Plan. Le Conseil régional est compétent pour tout ce qui touche à l’urbanisme (réhabilitation des friches industrielles), au logement, au développement durable (recyclage des déchets, énergies nouvelles), et, depuis 2002, aux transports (routes, fer, canaux). La région gère par exemple les trains express régionaux (TER), que ce soit côté entretien, rénovation des gares ou encore tarification.

Il peut aussi accorder une aide financière, directe ou indirecte, aux établissements hospitaliers, aux équipements qui accueillent des personnes âgées ou des handicapés.

Le Conseil régional a toute latitude pour intervenir directement dans la vie économique: il peut engager des études, participer au capital des sociétés, accorder des aides (directes ou indirectes) aux entreprises, participer au financement d'équipements collectifs, aider les initiatives créatrices d'emplois. La région peut également aider les entreprises en difficulté, comme l'a fait Ségolène Royal pour Heuliez en Poitou-Charentes.

Côté environnement et espaces naturels, la région peut décider de classer une zone «Parc naturel régional», ou de créer une zone de protection du patrimoine.

De plus, les régions, de par la clause générale de compétences, ne sont pas limitées dans leurs champs d'intervention et peuvent s’auto-saisir de sujets. Ainsi, à Lyon, les candidats –hormis ceux du FN et de l’UMP- n’ont pas hésité à participer à un débat organisé par le collectif Lesbian and Gay pride de la ville, pour inviter les listes de Rhône-Alpes à s'engager en «faveur du respect des droits» des personnes homosexuelles.