Eric Besson prévoit des mesures restrictives pour les étrangers en situation irrégulière

MIGRANTS Un projet de loi comprend la mise en place de «zone d'attente spéciale»…

Maud Noyon

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P.FAYOLLE / SIPA

Trois semaines après la découverte sur une plage corse de 123 Kurdes, Eric Besson a annoncé la mise en place d'une «zone d'attente spéciale» pour faire face à une arrivée massive de réfugiés, comprise dans un projet de loi qui prévoit des mesures restrictives pour les étrangers en situation irrégulière.

La «zone d'attente spéciale» devrait s'étendre sur «l'ensemble du périmètre de découverte des étrangers en situation irrégulière et permettra de les maintenir sous contrôle de l'administration pendant un délai suffisant pour acheminer l'ensemble des moyens nécessaires et examiner, sous une forme adaptée, leur éventuelle demande d'asile», a détaillé le ministre dans un entretien au Figaro ce vendredi.

N’importe quel lieu pourrait être transformé en zone d’attente

Créées en 1992, les zones d’attente sont situées «à proximité immédiate du point de passage d’une frontière entre la France et un autre pays» qu’il s’agisse d’une frontière aérienne (aéroport), maritime (port), ou ferroviaire (gare). La France compte une cinquantaine de zones d'attente en métropole. Un étranger entré clandestinement y est «maintenu», le temps qu'il décide de repartir ou, le cas échéant, le temps que les autorités s'assurent du bien-fondé d'une demande d'asile.

L'avant-projet de loi d’Eric Besson, révélé par le site Médiapart, prévoit de transformer en zone d'attente n'importe quel lieu hors d'un poste frontalier où seraient découverts des clandestins. L'existence d'une telle zone aurait permis en janvier d'y maintenir les 123 Kurdes, évitant à Eric Besson le désaveu infligé par les juges qui avait ordonné leur libération.

Accélération du processus d'éloignement

Selon le Monde, qui a également eu accès à l’avant-projet, la loi prévoit aussi une accélération du processus d'éloignement. L'autorité administrative pourrait décider qu'un étranger en situation irrégulière doit repartir «sans délai»: il n'aurait alors plus que 48 heures, contre un mois actuellement, pour déposer un recours face à une mesure d’expulsion.

Ce projet pourrait également mener à un affaiblissement du rôle du juge des libertés et de la détention. L'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD), qui doit se prononcer sur le maintien en rétention des étrangers, devrait en effet être repoussée à 5 jours après le placement en rétention, contre 48 heures actuellement. Par ailleurs, la durée maximale de rétention passe ainsi de 32 à 45 jours.

Interdiction de retour sur le territoire français sans précision de durée

L'avant-projet de loi prévoit aussi une interdiction de retour sur le territoire français pour les étrangers expulsés sans précision de durée. Eric Besson avait évoqué une durée de 5 ans s'appliquant à tout l'espace Schengen. Autre signe de durcissement de la loi: même en possession d'un visa en cours de validité, un étranger peut être reconduit à la frontière s'il présente une menace pour l'ordre public.

Afin d'encourager «l'immigration choisie» chère à Nicolas Sarkozy, le ministre prévoit la création d'une carte de séjour dite «carte bleue européenne» d'une durée de trois ans renouvelable pour les étrangers de niveau minimum bac+3 et ayant un salaire au moins égal à 1,5 fois le salaire moyen annuel.

Durcissement des sanctions pour les entreprises qui emploient des sans-papiers

Eric Besson veut également une modification du code du travail pour interdire aux entreprises d'employer des étrangers sans titre de séjour, sous peine de sanctions administratives et judiciaires.

Ce durcissement du code de l'entrée et du séjour des étrangers va se faire à l’occasion de la transposition dans le droit français de la directive retour de l'UE sur les immigrants illégaux. Présenté fin mars en conseil des ministres, ce nouveau dispositif doit être adopté avant la fin du premier semestre, selon le ministère.