Casinos en «dur» contre casinos en ligne: le procès a été lancé

M. L.

— 

Pour réagir à la baisse d’activité de son établissement, le casino s’est adapté en proposant des mises minimales à 5 cents sur les machines à sous.
Pour réagir à la baisse d’activité de son établissement, le casino s’est adapté en proposant des mises minimales à 5 cents sur les machines à sous. — C. BLUMBERG / 20 MINUTES
Six sites étrangers de jeux en ligne, dont Bwin, Unibet et Sportingbet, comparaissent depuis ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont poursuivis par trois grands groupes français de casinos (Barrière, Tranchant et Joagroupe) pour exercice illégal de leur activité en France.
 
Les 104 des 197 casinos français «en dur» associés dans cette procédure dénoncent l'activité de ces sites étrangers qui proposent dans leurs «cybercasinos» des jeux de hasard (machines à sous, black-jack, roulette, poker...) à des clients français, violant ainsi la législation française «de manière patente et délibérée».
 
Outre un euro symbolique de dommages et intérêts, les casinos français, emmenés par Georges Tranchant, dirigeant du groupe de casinos éponyme, espèrent également obtenir «une interdiction temporaire pendant deux ans pour les contrevenants d'obtenir … une licence de jeux sur internet». Certains des sites visés ont en effet exprimé leur intention de demander une licence d'exploitation en France à l'ouverture du marché.
 
Que reprochent les plaignants aux jeux en ligne?
La loi française soumet aujourd’hui les casinos nationaux à une réglementation et à une fiscalité «très stricte». Or, selon les casinos «durs», les serveurs de ces «cybercasinos» sont implantés dans les pays où ce type de jeux d'argent est légal, privant «l'Etat (français) de substantielles recettes fiscales».
 
Quelle est la défense des sites étrangers?
De leur côté, les sites étrangers devraient plaider qu'un tribunal français ne peut juger une activité conforme à un principe européen selon lequel les jeux d'argent font partie des services soumis à la concurrence.
 
Quelle est la position de la commission européenne?
La Commission a ouvert ces dernières années, sous l'impulsion du commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, plusieurs procédures d'infraction contre des Etats membres de l'Union européenne, dont la France, pour entraves au principe européen de la libre circulation des services dans le secteur des jeux d'argent.
 
Quelle est la jurisprudence de la Cour européenne de justice?
Le 8 septembre 2009, un arrêt de la CEJ a jugé «justifiée» l'interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des jeux de hasard sur internet dans ce pays. Cet arrêt «Santa Casa» a reconnu la nécessité de garantir la sécurité des consommateurs.
 
Que va changer la loi de libéralisation des jeux en ligne si elle est adoptée?
Si le projet de loi examiné par le Sénat à partir du 23 février est adopté, l'ouverture à la concurrence du marché français des jeux en ligne (paris hippiques et sportifs, poker) entrera en vigueur le 1er juin. Ce texte a déjà été adopté par les députés le 13 octobre 2009.