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Justice

Fin du tribunal aux armées

Hervé Morin a dévoilé hier un projet de loi qui vise à supprimer le tribunal aux armées de Paris (TAP), seul à pouvoir juger les affaires impliquant des militaires français à l'étranger, au bénéfice d'une section spéciale du TGI de Paris. Objectif : « Que tous les justiciables, civils et militaires, bénéficient d'un même traitement judiciaire. » Applicable en 2011, le texte prendra « en compte la spécificité du métier de militaire ».

Ferrara condamné pour détention d'explosifs

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné hier Antonio Ferrara à quatre ans de prison pour avoir dissimulé des explosifs dans sa cellule de la prison de la Santé en 2002. Il avait déjà été condamné pour deux évasions, une attaque de banque, une attaque de poste et une tentative de meurtre. Il n'est libérable qu'à partir de 2035.