Georges Frêche menace de poursuivre le PS, imbroglio politico-judiciaire en vue

POLITIQUE Il veut que le candidat du PS soit désigné par une nouvelle convention, une éventualité qui ne semble pas prévue dans les statuts du parti...

Maud Noyon

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Georges Frêche, président controversé de la région Languedoc-Roussillon, à Prades le 28 janvier 2010
Georges Frêche, président controversé de la région Languedoc-Roussillon, à Prades le 28 janvier 2010 — DAMOURETTE/SIPA
Georges Frêche ne veut pas se laisser faire. Le controversé président de la région Languedoc-Roussillon menace le Parti socialiste de le traîner en justice pour non-respect du vote des militants alors que le bureau national du parti doit officialiser mardi la candidature de la maire PS de Montpellier, Hélène Mandroux, face à lui, après les propos qu'il a tenus à l’encontre de Laurent Fabius.

«Nous appelons Martine Aubry à respecter les règles démocratiques du parti, a expliqué Georges Frêche lundi au point.fr. Nos listes ont été validées par une convention, elles ne pourraient être changées que par une autre convention. Donc, Martine Aubry pourra décider ce qu'elle veut, mais nous ferons appel devant les tribunaux. C'est ce qui sera décidé mercredi matin.»
 
Attaquer un parti en justice, une menace souvent brandie par des politiques en colère -comme Ségolène Royal en 2008- et pas toujours mise en œuvre car trop lourde de conséquences, mais qui reste juridiquement possible.
 
«Peu de scrupules à attaquer le PS»

«Le parti doit respecter ses propres statuts, dont la procédure de désignation de ses candidats, a expliqué à 20minutes.fr François Gilbert, avocat notamment spécialisé en droit électoral. Et Georges Frêche, qui se trouve en dehors du parti - il en a été exclu en 2007 pour avoir traité d’anciens harkis passés à l’UMP de «sous-hommes» et avoir ironisé sur le nombre de joueurs noirs dans l’équipe de France de football - aura peu de scrupules à l’attaquer.»
 
Alors, Georges Frêche promet d’attaquer le PS au titre du non-respect du vote des militants, qu’il sait acquis à sa cause et qui étaient menacés, à mots couverts pendant le week-end, d’être exclus du parti. Début décembre, les militants du PS des cinq fédérations du Languedoc-Roussillon avaient largement voté -à près de 90%- pour les listes qu’il conduisait pour les régionales, des listes validées par le parti à la mi-décembre lors de la convention nationale. Le PS pourrait passer outre cette procédure en officialisant mardi la candidature de la maire de Montpellier.
 
«En juriste, Georges Frêche fait référence à la règle du parallélisme des formes: seule l'autorité qui a pris la décision, ou une instance supérieure, peut modifier cette décision. Mais attention, c’est une règle du droit administratif, donc pas forcément applicable aux partis politiques», souligne François Gilbert.
 
«Deux argumentations potentiellement recevables»

Autre problème, les statuts du PS sont assez flous sur la validation des listes pour les régionales. «En gros, l’investiture passe par le vote des militants puis par le Conseil national. En revanche, leur ratification par la convention nationale n’est pas inscrite dans les statuts», donc pas obligatoire, détaille François Gilbert.
 
De plus, selon les responsables du PS, cette même convention «n'a jamais donné son aval à Georges Frêche comme tête de liste régionale», «ni validé la liste de l'Hérault» qu'il préside, prenant simplement «acte» de la décision des fédérations. Ce n'est qu'en renonçant à présenter une liste alternative que le PS avait de fait entériné la candidature de George Frêche en décembre.
 
Reste que le vote des militants est normalement une condition nécessaire pour valider une liste au PS, comme le rappellent les soutiens de Georges Frêche. Bref, «les statuts ne sont pas impeccables, donc un imbroglio est possible, d’autant que les deux argumentations sont potentiellement recevables», conclut l’avocat François Gilbert

Une décision pourrait peut-être changer la donne

Mardi, le PS assurait ne pas vouloir exclure pour l’instant les socialistes locaux qui ne retireraient pas leur soutien à Frêche, motif invoqué lundi par le président de région pour porter plainte contre le PS. La direction va «poursuivre le dialogue», a assuré Benoît Hamon alors que Martine Aubry expliquait ouvrir les portes «à tous les alliés et partenaires pour faire une belle liste dans le Languedoc-Roussillon».