Les préfets en charge du couvre feu pour les mineurs de moins de 13 ans

SECURITE Nouvelle sanction envisagée: la suppression des allocations familiales...

Marion Lippmann

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La compagnie de securisation en patrouille à Paris, le 18 décembre 2009
La compagnie de securisation en patrouille à Paris, le 18 décembre 2009 — CHAMUSSY/SIPA

Autoriser les préfets à instaurer un couvre-feu dans certaines communes pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés entre 23h et 6h, tel est l'objet d'un amendement adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi. Il est intégré au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi 2), débattu à partir du 9 février par les députés.

«Un mineur seul la nuit dans la rue est en danger. Il est livré à la loi de le rue, et risque d'être agressé, menacé, sans avoir les moyens de se protéger», explique à 20minutes.fr Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et rapporteur du texte. Le couvre feu est une mesure de protection et de prévention, précise le parlementaire, qui ne pourra être que temporaire et géographiquement limitée. Le but est de «responsabiliser les parents», confie-t-il.

«Il faut faire confiance aux policiers»

Le concept du couvre-feu n'est pas nouveau, puisqu'il est déjà appliqué dans une dizaine de communes. «A Nice par exemple, la mesure est effective dans le centre ville et dans plusieurs cités périphériques», indique le rapporteur.

Si le projet de loi est adopté, les préfets qui l'estiment nécessaire pourront interdire les jeunes de sortir tard, et ce sans le consentement du maire. Ils choisiront les lieux, les horaires selon les circonstances.

Par ailleurs, «il faut faire confiance au bon sens des policiers, qui appliqueront la mesure que si l'enfant est confronté à un risque réel», commente-t-il.

Trois mois


La commission a également adopté un amendement d'Eric Ciotti permettant aux présidents des conseils généraux d'instaurer un contrat de responsabilité parentale, dont la non-application pourra conduire à la suspension du versement des allocations familiales. Des amendes (450 euros maximum) et des mesures d'action sociale pourront également être envisagées.

«Si les parents refusent cette main tendue des contrats de responsabilité et abandonnent leur devoir d'autorité parentale, leurs allocations pourront être suspendues pendant trois mois», indique le député. Ces mesures seront individuelles, et resteront des cas minoritaires, conclut-il.