La taxe carbone pourrait entrer en vigueur le 1er juillet

POLITIQUE Nicolas Sarkozy l’a annoncé mardi...

Avec agence

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L.KALNINS / REUTERS

Il ne désarme pas. Le Président Nicolas Sarkozy a annoncé mardi en Conseil des ministres que la taxe carbone entrerait en vigueur «le 1er juillet» prochain. Au cours de son intervention, le chef de l'Etat a réaffirmé que le gouvernement présenterait un nouveau projet de loi lors du Conseil des ministres du 20 janvier.

Le 29 décembre, le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe carbone, au motif d'une rupture d'égalité devant l'impôt. Les sages avaient critiqué l'exonération prévue pour les 1.018 entreprises industrielles les plus polluantes, déjà soumises aux quotas de CO2 qui ne seront payants qu'en 2013, alors que les ménages étaient tous soumis à la taxe.

D’autres mécanismes discutés

Mardi, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a plaidé en faveur d'une taxe carbone à taux variable pour les industries les plus polluantes.

«Nous travaillons sur la possibilité d’appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d’autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée», a-t-elle précisé.

La veille, Sarkozy avait réuni à l'Elysée les membres du gouvernement concernés par ce dossier avec le Premier ministre François Fillon.