Déraillement du RER: l'automobiliste pourrait ne pas payer la facture

FAIT-DIVERS En se plaçant sous le régime du surendettement…

Maud Noyon

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Le RER C immobilisé à Choisy-le-Roy après la chute sur la voie d'un bloc de béton, lundi 21 décembre 2009.
Le RER C immobilisé à Choisy-le-Roy après la chute sur la voie d'un bloc de béton, lundi 21 décembre 2009. — AFP PHOTO / MIGUEL MEDINA

L’addition risque d’être salée. Mais elle pourrait ne pas lui coûter bien cher. Mardi, la SNCF a évalué les dommages causés par l’automobiliste au RER C entre cinq et dix millions d'euros. Une coquette somme, qui inclut les réparations à la suite du déraillement et le manque à gagner sur tous les trains qui n'ont pas pu circuler pendant deux jours, qu'elle ne manquera pas de réclamer au conducteur peu délicat.

Mais l’automobiliste, s’il ne peut payer et au regard de ses moyens financiers, pourrait d'une part être placé sous le régime du surendettement pour une amende civile et voir sa dette pénale effacée.
 
En termes de surendettement, celui qui écope d’une très lourde amende et donc d’une très lourde dette, dont il ne peut s’acquitter, peut toujours prétendre à être protégé par le statut. Pour en bénéficier, il suffit de faire une demande à la Banque de France.

Attention, cependant, seule l'amende au civil sera prise en compte. Alors que l'automobiliste a été mis en examen pour, entre autres, «blessures involontaires» aggravées par un «état alcoolique» et un «délit de fuite», il y a de très fortes chances qu'il soit jugé au pénal et récolte d'une amende pour laquelle la Banque de France ne pourra rien.

Un fonds pour les automobilistes non assurés

Avant d’arriver à ces cas de figure, il y a quelques étapes. Dans un premier temps, «le fonds de garantie des assurances va indemniser tout de suite les victimes» - dont la SNCF, explique à 20minutes.fr Me Thierry Pierre Berthelot, avocat spécialisé dans le contentieux routier. Ce fonds a été spécialement créé pour les victimes des automobilistes sans assurance, ce qui représente de 3 à 4% du total des conducteurs en France, dont ferait a priori partie le chauffard.

Dans un deuxième temps, le fonds devrait se porter partie civile contre l’automobiliste en demandant d’être remboursé. Si la justice reconnait sa culpabilité et lui demande de payer, le fonds tentera de récupérer sa créance, en faisant saisir les biens ou les revenus de l'auteur de l'accident.

Si l’automobiliste ne peut alors tout rembourser, il pourra demander à être placé sous le régime du surendettement permettant un effacement de la dette, si celle-ci est contractée au civil. Et pour l'amende pénale, le code de procédure pénal prévoit qu'en cas d'insolvabilité du condamné, et seulement dans ce cas, la dette reste sur le papier.

Et dans ce cas, la SNCF risque de rester sur sa faim: le fonds de garantie prend en charge les dégâts matériels dans la limite d'un million d'euros.

L’assurance auto est soluble dans l’alcool.
Assurance ou pas assurance, ça ne devrait rien changer pour l’automobiliste poursuivi. En effet -et la règle est valable pour tous-, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique exclut l’assuré de la garantie d’assurance pour défaut d’application de ses conditions. Si la circonstance aggravante est bien sûr reconnue par la justice.