Voile intégral: Une proposition de loi UMP dès janvier

LEGISLATION C'est Jean-François Copé qui l'annonce...

J. M. avec agence

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Une femme portant le voile intégral à Paris, le 23 juillet 2009.
Une femme portant le voile intégral à Paris, le 23 juillet 2009. — LE FLOCH/SIPA
Le patron des députés UMP a annoncé ce mardi le dépôt en janvier d'une proposition de loi UMP et d'une résolution visant à interdire d'avoir le visage totalement couvert dans l'espace public, ce qui revient de fait à proscrire le port du voile intégral.

La proposition de loi et la proposition de résolution seront déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale dans la première moitié du mois de janvier, avant que la mission parlementaire sur le port du voile intégral, qui vient d'achever ses auditions, n'ait remis officiellement ses conclusions, a déclaré Jean-François Copé à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe UMP.

Tour de passe-passer non discriminatoire

Le texte de loi devrait porter sur le maintien de l'ordre public en stipulant qu'aucune personne, hors circonstances exceptionnelles (climat, carnaval...), ne peut évoluer dans l'espace public -une formule plus large que les «lieux publics»- le visage entièrement recouvert. Pour des raisons juridiques et pour ne pas apparaître discriminatoire, la proposition de loi ne porte donc pas exclusivement sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public mais elle l'inclut de fait.

Une proposition de résolution -nouveau droit dévolu au Parlement par la révision constitutionnelle de juillet 2008 mais sans pouvoir contraignant- viendra compléter ce texte, a précisé Jean-François Copé. La résolution adressera «un signal fort» en faveur du «respect des femmes», a-t-il promis. En tout état de cause, en raison du calendrier législatif chargé, les textes ne devraient pas être débattus à l'Assemblée nationale avant les élections régionales des 14 et 21 mars, a ajouté le patron des députés UMP.