La Sécurité sociale lance son fichier géant de lutte contre les fraudes

DONNEES Pour la CGT, après Edvige, après le Stic, le spectre de Big Brother plane à nouveau sur l'administration...

J. M. avec agence

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La Sécurité sociale devrait enregistrer un déficit de 10,5 milliards d'euros en 2008, au lieu des 9,3 milliards annoncés en novembre, et de 12,6 milliards en 2009 (au lieu de 10,5 milliards), a indiqué lundi le ministère du Budget, révisant pour la deuxième fois ses prévisions.
La Sécurité sociale devrait enregistrer un déficit de 10,5 milliards d'euros en 2008, au lieu des 9,3 milliards annoncés en novembre, et de 12,6 milliards en 2009 (au lieu de 10,5 milliards), a indiqué lundi le ministère du Budget, révisant pour la deuxième fois ses prévisions. — Jean-Pierre Muller AFP/Archives

«Améliorer (...) le contrôle des droits et prestations des bénéficiaires de la protection sociale.» Telle est la mission du nouveau fichier de la sécu, baptisé Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), dont la création a été annoncée vendredi au Journal Officiel. Un dispositif chargé de lutter contre les fraudes, selon Les Echos, qui croise les données de plusieurs organismes, et qui suscite déjà les inquiétudes.

A partir du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) d'un assuré, les agents habilités peuvent en effet accéder au répertoire qui comportera des données et informations en provenance de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille et Urssaf), des caisses de congés payés et du Pôle emploi.

Big Brother

Des échanges d'informations seront également possibles entre ces organismes et les administrations fiscales, selon le décret du JO. Accessible en temps réel, le répertoire donne accès aux informations relatives à tous les aspects de la protection sociale de chaque assuré: retraite, assurance-maladie, chômage, et prestations de type RSA. Le montant des prestations ne serait cependant pas précisé.

«C'est un peu “1984” de George Orwell, d'autant que les citoyens ne savent pas que ces informations circulent», s'emporte Jacqueline Farache, de la CGT, qui dénonce dans Les Echos une administration «de plus en plus intrusive». De son côté, la Cnil assure que les données ne seront conservées que 5 ans et que des «garde-fous» sont prévus. Le répertoire ne serait qu'un outil permettant de «détecter les anomalies», sans qu'«aucune décision» ne puisse être prise sur son «seul fondement».

>> Et vous qu'en pensez-vous? Ce type de fichier recoupant vos données personnelles vous inquiète-t-il? Dites-le nous dans les commentaires ci-dessous