Trois automobilistes déboutés de leur plainte contre Monsieur radar

JUSTICE Le commissaire du Centre national de traitement automatisé des amendes était accusé d'avoir écarté leurs contestations...

Julien Ménielle

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Un chirurgien plasticien isérois, arrêté alors qu'il avait entrepris de démonter un radar, à Eybens près de Grenoble en décembre 2006, a été condamné mercredi à 1.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel.
Un chirurgien plasticien isérois, arrêté alors qu'il avait entrepris de démonter un radar, à Eybens près de Grenoble en décembre 2006, a été condamné mercredi à 1.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel. — Dominique Faget AFP/Archives

David n'a pas terrassé Goliath. Le commissaire du Centre national de traitement automatisé des infractions routières de Rennes a été relaxé ce mardi, alors que trois automobilistes lui reprochaient d'avoir écarté injustement leurs contestations d'excès de vitesse. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet qui se disait «convaincu de sa non-culpabilité».

Le commissaire Luc Defebvre, chargé de répondre en qualité d'officier du ministère public aux contestations d'automobilistes flashés par des radars automatiques, avait été cité pour «abus d'autorité» et «délit de concussion». Selon l'avocat d'une partie civile, spécialisé dans ce genre d'affaires, il y a 340.000 contestations de PV par an, dont environ 231.000 sont rejetées et près de 97.000 transmises à une juridiction.

La gueule du loup

«C'était se jeter dans la gueule du loup», analyse Pierre-François Divier, contacté par 20minutes.fr. Selon cet avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, la procédure de citation directe, «c'était faire citer Luc Defebvre devant ses pairs du parquet de Rennes». Et l'homme sait de quoi il parle, puisqu'il a lui-même déposé plainte pour «tentative d'extorsion de fond» dans une affaire similaire.

Flashé en août 2008 pour un excès de vitesse de 2 km/h sur le périphérique pariisen, l'avocat estime que le conducteur n'est pas identifiable sur la photo. Il assure avoir envoyé un chèque de consignation au centre de traitement automatisé, procédure classique en cas de contestation. Mais sa demande est ignorée, et son amende, majorée à 375 euros.

Procédure lourde

Motif: le centre n'a jamais reçu son chèque. «La Poste dit qu'elle l'a perdu, et m'a même remboursé le recommandé», explique Pierre-François Divier. Ses justificatifs ne convainquent pas, l'automobiliste porte plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris. «Ainsi, une enquête est menée par le parquet de Rennes, qui décidera des suites à donner», explique-t-il.

Encore le parquet de Rennes. «Je pourrai suivre le dossier grâce aux procès verbaux émis», détaille cependant le plaignant, qui évoque la possibilité de demander le «dépaysement» de la procédure pour qu'elle soit jugée ailleurs. A ce jour, Pierre-François Divier n'a «pas de nouvelle de l'enquête» malgré ses demandes. Un travail de Titan dont il reconnaît qu'il ne le ferait pas s'il n'était pas lui-même avocat.

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