L'État attaqué par 2.409 ménages mal logés

EXCLUSIF Dans une situation «urgente», ils font valoir leur droit au logement opposable...

Laure de Charette

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Elle a osé défier l'Etat. Et elle a gagné. Nouria, une maman qui élève seule une adolescente de 12 ans, a déposé un recours dit «contentieux» devant le tribunal administratif le 7 septembre dernier. Elle s'en souvient très bien. «J'ai d'abord hésité, et puis je l'ai fait, parce que après tout, c'est la loi! Si on n'obtient pas un logement, on a le droit d'attaquer en justice», explique cette mère célibataire, ballottée d'un hôtel minable à l'autre depuis son arrivée en France il y a sept ans.

Depuis le 1er décembre 2008, les personnes dont la situation est jugée «urgente» et «prioritaire» par une commission peuvent saisir un tribunal pour faire valoir leur droit au logement opposable (Dalo). D'après les chiffres exclusifs que 20 Minutes s'est procurés, 2.409 ménages ont déposé, comme Nouria, un recours pour « absence d'offre adaptée» au 30 septembre. C'est peu. L'immense majorité (87%) des mal-logés éligibles, qui auraient dû se voir proposer un toit décent dans un délai de six mois, n'a pas osé grimper les marches d'un tribunal.

Une amende de 300 euros par jour

Pourtant, les chances de gagner sont grandes. D'après Judith Skira, présidente du Comité actions logement, «les quatre-vingts familles que nous avons accompagnées jusqu'à l'audience ont obtenu gain de cause. A chaque fois, le préfet a été condamné à leur trouver un toit dans les deux mois, sous peine d'une amende allant de 290 à 450 euros par jour». Cet argent est versé à un fonds dédié à la production de nouvelles habitations à loyers modérés.

Reste que malgré la victoire, le relogement tient du luxe. «Pour l'instant, je n'ai rien obtenu du tout», poursuit Nouria, fatiguée de dormir dans le même lit que sa grande fille et de devoir chasser les cafards et les souris. Le pire, c'est que sa chambre d'hôtel coûte à l'Etat 1.200 euros chaque mois, en plus du loyer qu'elle-même règle. Pour ce prix-là, elle pourrait élever son enfant dans un deux-pièces confortable. Encore faut-il qu'il soit construit.