Le Sénat a failli supprimer l'ISF

IMPOTS C'était mardi soir, lors de l'examen du projet de budget pour 2010...

Avec agence

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Le Sénat a imprimé sa marque sur la réforme pénitentiaire qu'il a adopté vendredi, en enrichissant notablement un texte qui vise à mettre les conditions de vie dans les prisons françaises, vivement décriées, au diapason des normes européennes.
Le Sénat a imprimé sa marque sur la réforme pénitentiaire qu'il a adopté vendredi, en enrichissant notablement un texte qui vise à mettre les conditions de vie dans les prisons françaises, vivement décriées, au diapason des normes européennes. — Jacques Demarthon AFP/archives

Tout près du coup de tonnerre politico-fiscal. Les sénateurs ont failli supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2010, devant s'y reprendre à deux fois pour finalement y renoncer.
 
Le sénateur UMP Laurent Dominati avait présenté mardi soir un amendement de suppression de l'ISF. «Son vote à main levée semblait, à ma grande surprise, acquis mais le président de séance, pour lever le doute, a préféré vérifier en faisant lever les sénateurs pour puis ceux contre, la majorité s'est alors vite ressaisie et mon amendement a finalement été repoussé», a expliqué le sénateur de Paris.
 
«Crispation de la majorité vis-à-vis des questions économiques»


«C'est significatif de l'état de crispation de la majorité vis-à-vis des questions économiques», a-t-il souligné. «On a l'impression qu'à la moindre étincelle, cela peut s'embraser, le fait qu'on traite ce déficit (budgétaire) avec autant de cynisme heurte le sérieux des sénateurs», a-t-il ajouté.
 
Deux amendements visant à étendre l'exonération d'ISF pour les agriculteurs ont néanmoins été votés. Ils étendent notamment cette exonération «aux biens ruraux et aux parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme à un jeune agriculteur» afin de «faciliter l'installation de jeunes agriculteurs et d'inciter les propriétaires à leur consentir des baux».
 
Lors de la séance de lundi soir, les sénateurs ont par ailleurs adopté avec le soutien du gouvernement un amendement du président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, sur le dispositif d'abattement d'ISF en cas d'investissement dans des PME innovantes. Il réduit le délai dont les fonds bénéficiant de cet abattement disposent pour réellement investir à 12 mois contre 30 mois, pour éviter la spéculation.