Bové condamné à un an de prison avec sursis

JUSTICE L'appel est plus lourd que la première instance...

Oriane Raffin

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José Bové, hier, au tribunal de Bordeaux.
José Bové, hier, au tribunal de Bordeaux. — P. SAURA / 20 MINUTES
Le député européen José Bové a été condamné à 1 an de prison avec sursis, 18 mois de mise à l'épreuve et 12.000 euros d'amende ce jeudi pour une action anti-OGM menée en novembre 2006 dans le sud du département de la Gironde. La peine n'a pas été assortie d'inéligibilité par la cour d'appel de Bordeaux. Le parquet avait requis 8 mois de prison ferme et 4 ans de privation des droits civiques.

«C'est une aggravation par rapport à la première instance», rappelle José Bové, contacté par 20minutes.fr, qui avait alors était condamné à 200 jours-amende à 60 euros, soit 12.000 euros. «Ce qui est très choquant, c'est que celui qui a pollué le champ avec les OGM a été relaxé en appel, alors qu'il nous avait tiré dessus», poursuit l'eurodéputé.

«Dans une situation de non-droit»


José Bové estime par ailleurs que «la décision est disproportionnée, elle ne correspond pas à la réalité sur les OGM. C'est grâce à des actions comme celle-ci qu'il y a eu un moratoire sur les OGM et qu'il n'y a aujourd'hui plus de culture en plein champ.». L'ancien leader de la Confédération paysane rappelle en outre qu'à l'époque des faits, «la France n'avait pas retranscrit le texte européen dans la loi, nous étions donc dans une situation de non-droit.»

Cette nouvelle condamnation «n'aura pas d'incidence sur son immunité parlementaire», a commenté son avocate Me Marie-Christine Etelin. Pour ses 11 co-prévenus, les juges ont confirmé les peines prononcées en première instance, soit trois mois de prison avec sursis.

L'eurodéputé dispose maintenant d'un délai de cinq jours pour envisager un éventuel pourvoi en cassation. «Je vais consulter mes avocats et y réfléchir», confie-t-il.