Récidive: Les députés adoptent un projet de loi durci

JUSTICE Le texte, ressorti des cartons après l'assassinat d'une joggeuse, a été approuvé par 325 voix contre 201...

M. D. avec agence

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La série noire continue après un 90e suicide de détenu depuis le début de l'année, cette fois à la prison d'Ensisheim (Haut-Rhin), à la veille d'un rendez-vous lundi à la Chancellerie des principaux syndicats pénitentiaires qui dénoncent "une situation alarmante".
La série noire continue après un 90e suicide de détenu depuis le début de l'année, cette fois à la prison d'Ensisheim (Haut-Rhin), à la veille d'un rendez-vous lundi à la Chancellerie des principaux syndicats pénitentiaires qui dénoncent "une situation alarmante". — Joel Robine AFP/Archives

Surveillance renforcée, rétention de sûreté, retour en prison: même MAM a essayé de calmer le jeu. Les députés ont adopté, ce mardi, après l'avoir durci, le projet de loi contre la récidive. Examiné en urgence, le texte, sanctionne notamment les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de suivre un traitement. Mais il pourrait être à nouveau retoqué par le Conseil constitutionnel.
 
Surveillance renforcée: que dira le Conseil constitutionnel?
 
Malgré les réserves de la garde des Sceaux, la majorité a étendu la surveillance de sûreté, prévue jusqu'alors pour les condamnés à plus de 15 ans de prison à leur sortie, aux personnes condamnées à plus de dix ans de prison. La surveillance judiciaire pourra quant à elle s'appliquer en fin de peine aux personnes condamnées à sept ans de prison.
 
«Cela me pose problème», a lancé Michèle Alliot-Marie, lors des débats en rappelant que rétention de sûreté (enfermement dans des centres spécialisés à la sortie de prison) et surveillance de sûreté devaient rester «exceptionnelles». «On peut se demander comment le Conseil constitutionnel va réagir», a-t-elle ajouté.
 
Obligation de soins
 
Autre disposition contestée par la gauche: la création d'un répertoire des données collectées dans le cadre des procédures judiciaires (RDCPJ). Comme l'avait annoncé Michèle Alliot-Marie, les députés ont en outre ajouté une nouvelle sanction, un retour en prison, pour les condamnés qui refusent ou interrompent un traitement antihormonal (ou castration chimique).
 
En revanche, avec le soutien de la gauche, la ministre a réussi à faire barrage aux amendements de 200 députés UMP et centristes pour supprimer les réductions automatiques de peine. De même ont été repoussés deux amendements exigeant des maires de contrôler la venue, dans leur commune, d'ex-condamnés. Selon les chiffres du gouvernement, les récidives pour les crimes de viols sont montées à 2,6 % en 2008. Le projet de loi doit à présent être transmis au Sénat.

Du déjà vu?
 
Le texte avait été préparé à la suite de la censure partielle, par le Conseil constitutionnel, de la loi du 25 févier 2008 sur la «rétention de sûreté». Cette loi ne pouvant s'appliquer avant 15 ans, comme l'ont décidé les Sages, le président Nicolas Sarkozy avait demandé au président de la Cour de cassation de lui proposer des mesures de surveillance d'application immédiate.