La solidarité envers les étrangers est moins inquiétée

IMMIGRATION Une circulaire encadre l'assistance aux étrangers sans papiers...

Christophe Joly

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Une circulaire pour y voir clair. Michèle Alliot-Marie et Eric Besson ont voulu «dissiper incompréhensions et malentendus», lundi, en présentant la circulaire envoyée aux préfets et procureurs le même jour. Objectif: accorder «une immunité humanitaire» à ceux qui aident les sans-papiers. En cause, l'article L 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, qui rend passible de cinq ans de prison ceux qui apportent assistance à un sans-papiers. Un article qui, selon Eric Besson, «ne concerne pas l'aide humanitaire, laquelle ne peut donner lieu à poursuite et condamnation». Et de préciser qu'en «soixante-cinq ans, aucun bénévole n'a été condamné en vertu de cet article».

«Dignité des personnes»

«Les poursuites sont toujours possibles pour qui a rempli le devoir d'hospitalité et de solidarité», répond Gérard Sadik, au nom de la Cimade. Loin de se contenter d'une circulaire, l'association veut «que le délit de solidarité soit supprimé par la loi». «Nous avons l'impression d'avoir été trompés. Le ministre a promis une modification de la loi, nous apprenons qu'il s'agit d'une circulaire.»

Michèle Alliot-Marie y voit, elle, un texte d'équilibre «entre la lutte contre les filières et la nécessité de prendre en compte la dignité des personnes». Dans ce cadre, elle va demander aux procureurs de rencontrer les associations pour leur expliquer « les limites légales de l'intervention humanitaire, que nous ne souhaitons pas empêcher, quand il s'agit d'apporter des repas, d'héberger ou de donner des conseils juridiques», indique la garde des Sceaux. Tout en précisant que « des poursuites pénales seront engagées contre ceux qui font faire et remettent de faux papiers ».