Une cinquième loi sur la récidive pour quoi faire?

JUSTICE Après l'affaire Marie-Christine Hodeau, un nouveau projet de loi a été exhumé pour obliger les condamnés à se soigner...

C. F. avec agence

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Les trois principaux syndicats de surveillants ont appelé lundi au "blocage total" des prisons à partir du 13 novembre, pour dénoncer "le mépris" de la ministre de la Justice Rachida Dati face à un monde pénitentiaire "à l'agonie".
Les trois principaux syndicats de surveillants ont appelé lundi au "blocage total" des prisons à partir du 13 novembre, pour dénoncer "le mépris" de la ministre de la Justice Rachida Dati face à un monde pénitentiaire "à l'agonie". — Joel Robine AFP/Archives

«Demain, pour la 3e fois depuis mon élection, je vais avoir à me prononcer sur un texte qui vise à "amoindrir le risque de récidive".» Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas exprimait sa lassitude sur son blog lundi, à la veille de l'examen d'un nouveau projet de loi sur la récidive ce mardi. Le cinquième depuis 1998.
 
Ressorti des cartons après un fait divers récent - l'affaire Marie-Christine Hodeau -, il vise à sanctionner les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de se soigner. Ce texte avait été préparé en novembre 2008 à la suite de la censure partielle de la loi du 25 févier 2008 instituant la «rétention de sûreté», le maintien dans des centres fermés, leur peine purgée, des condamnés les plus dangereux.
 
La loi ne pouvant s'appliquer avant 15 ans, comme l'a décidé le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy avait demandé au président de la Cour de cassation de lui proposer des mesures de surveillance d'application immédiate.
 
Quelles sont les nouvelles mesures préconisées?

Les soins ou la prison
Comme l'avait annoncé la garde des Sceaux, les députés ont prévu de sanctionner, par une nouvelle peine de prison, les condamnés qui, à la fin de leur peine, refusent un traitement antihormonal - ou castration chimique - ou l'interrompent. Le médecin traitant devra «rendre compte à un médecin coordinateur», lequel aura «l'obligation d'informer les juges de toute interruption de traitement».
 
La surveillance judiciaire plus tôt
Les députés ont en outre abaissé les seuils de peine à partir desquels une surveillance judiciaire ou de sûreté pourra être ordonnée. Une personne condamnée à une peine inférieure ou égale à sept ans de prison, (10 actuellement) pourra ainsi être soumise à la surveillance judiciaire. Le seuil sera abaissé de 15 à 10 ans pour la surveillance de sûreté, décidée à l'expiration de la totalité de la peine.
 
En garde à vue si l'interdiction de s'approcher de la victime n'est pas respectée
En outre, pour un meilleur respect de l'interdiction pour les criminels sexuels de «paraître autour du lieu où travaille ou réside la victime ou sa famille», la police pourra «interpeller» une personne violant cette interdiction et la «retenir pendant 24 heures».
 
Un répertoire sur la «dangerosité» des condamnés
Nouveau dispositif également voté en commission mais très controversé: la création d'un répertoire des données collectées lors des procédures judiciaires (RDCPJ), pour faciliter l'évaluation de la dangerosité d'une personne. Ces données devront être effacées en cas de classement sans suite d'une affaire ou après relaxe ou acquittement.
 
Les maires informés de l'arrivée d'un ancien condamné
Outrepassant l'avis défavorable de la ministre, près de 200 députés UMP ont cosigné un amendement prévoyant que les maires soient informés «de l’arrivée dans leur commune d’un condamné pour des faits graves: viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures».
 
Les nom et adresse de toute personne sortant de prison communiqués à la police
Eric Ciotti (UMP) défendra aussi un amendement, rejeté en commission, visant à communiquer aux commissariats de police les nom et adresse de toute personne sortant de prison.