Les sénateurs donnent un coup de pouce aux gynécos

SANTE Alors qu'ils ont entamé une grève...

Avec agence

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Ordre des médecins et des dentistes, syndicats, Haute Autorité de lutte contre les discriminations, associations de patients et assurance maladie seront réunis autour du ministre Xavier Bertrand, qui devrait annoncer des mesures contre un problème concernant quelque 15% des professionnels de santé.
Ordre des médecins et des dentistes, syndicats, Haute Autorité de lutte contre les discriminations, associations de patients et assurance maladie seront réunis autour du ministre Xavier Bertrand, qui devrait annoncer des mesures contre un problème concernant quelque 15% des professionnels de santé. — Didier Pallages AFP/Archives

Voilà un mouvement social payant. Les sénateurs ont adopté dimanche un amendement au projet de budget de la Sécu 2010 améliorant la couverture d'assurance des gynécologues-obstétriciens libéraux, qui ont entamé samedi une grève des accouchements dans certains cliniques privées.

L'amendement présenté par le rapporteur UMP de la commission des Affaires sociales, Alain Vasselle, prévoit que, lorsqu'un gynécologue-obstétricien est condamné à réparer un dommage alors que le délai de validité de sa couverture d'assurance est expiré, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) se substitue pour le dédommagement.

En cas de dommage subi à la naissance, les réparations sont définitivement fixées lorsque la victime devient adulte et peuvent dépasser de plusieurs millions d'euros les plafonds d'assurance les plus élevés proposés par les assureurs.