Erika: 375.000 euros d'amende requis en appel contre Total

JUSTICE Le groupe avait été condamné à cette même peine en première instance...

C. F. avec agence

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Le pétrole échappé de l'Erika qui a souillé le littoral en 1999 peut être qualifié de "déchet", dont Total est responsable, a tranché la Cour de cassation dans un litige opposant le groupe pétrolier à une commune victime de la marée noire, Mesquer en Loire-Atlantique.
Le pétrole échappé de l'Erika qui a souillé le littoral en 1999 peut être qualifié de "déchet", dont Total est responsable, a tranché la Cour de cassation dans un litige opposant le groupe pétrolier à une commune victime de la marée noire, Mesquer en Loire-Atlantique. — AFP/Archives

Une amende de 375.000 euros, le maximum pour délit de pollution, a été requise ce mardi au procès en appel de l'Erika contre Total, condamné à cette même peine en première instance, et contre sa filiale Total Petroleum Services, qui avait été relaxée.

Le parquet général a estimé que les prévenus étaient bien «responsables du préjudice écologique» causé par le naufrage du pétrolier en 1999, qui avait souillé 400 km de côtes et mazouté plus de 150.000 oiseaux.

Total «ne pouvait ignorer»

L'avocate générale, Françoise Mothes, a également requis la «confirmation» des peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris à l'égard des autres prévenus: une amende de 375.000 euros pour la société de classification Rina, personne morale, et les amendes maximum de 75.000 euros prévues envers des particuliers, pour l'armateur du navire Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara. Elle s'en est remise à l'appréciation de la cour pour une autre filiale de Total, Total Transport Corporation (TTC), relaxée il y a deux ans.

Total «ne pouvait ignorer que l'Erika était potentiellement dangereux», a estimé Françoise Mothes, considérant que le groupe était pénalement responsable de la catastrophe. Pour elle, il a commis une «imprudence dans la mise en oeuvre de ses procédures de "vetting"», inspection du navire par ses propres services.

«Réparations à la petite semaine»

Selon elle, l'agence de classification Rina «a renouvelé le certificat de navigabilité de l'Erika dans la précipitation», tandis que l'armateur et le gestionnaire, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, sont «indissociables» car leurs «décisions ont été prises de concert».

Pour l'avocate générale, «c'est l'insuffisance d'entretien et le développement rapide d'une corrosion non traitée qui sont à l'origine de l'affaiblissement de structure de l'Erika». Or, Savarese et Pollara ont effectué «des réparations à la petite semaine», avec «le moins d'argent possible».