Après 11 ans de procédure, une institutrice homosexuelle va pouvoir adopter

SOCIETE Ça se passe à Besançon...

Avec agence

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L'Eglise d'Angleterre a annoncé samedi soir que deux prêtres homosexuels auraient manqué à leurs devoirs, après s'être mariés et avoir échangé leurs alliances, lors de la toute première cérémonie religieuse jamais organisée dans une église du pays, selon la presse.
L'Eglise d'Angleterre a annoncé samedi soir que deux prêtres homosexuels auraient manqué à leurs devoirs, après s'être mariés et avoir échangé leurs alliances, lors de la toute première cérémonie religieuse jamais organisée dans une église du pays, selon la presse. — Wojtek Radwanski AFP/Archives
Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert ce mardi à une adoption par Emmanuelle B., homosexuelle. Cette décision annule totalement celle du Conseil général du Jura qui avait refusé d'accorder l'agrément à deux reprises.

Face au refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, Emmanuelle B., une institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme. Celle-ci avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.

L'agrément sous 15 jours

Lors de l'audience du 13 octobre, le rapporteur public avait recommandé au tribunal administratif d'annuler la décision du Conseil général du Jura et d'octroyer à cette enseignante un agrément d'adoption sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.
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