Les indemnités d'arrêt maladie bientôt taxées

SANTE Les députés ont voté pour, vendredi. Cette imposition pourrait s'appliquer dès 2011...

S. C. avec agence

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La Sécurité sociale devrait enregistrer un déficit de 10,5 milliards d'euros en 2008, au lieu des 9,3 milliards annoncés en novembre, et de 12,6 milliards en 2009 (au lieu de 10,5 milliards), a indiqué lundi le ministère du Budget, révisant pour la deuxième fois ses prévisions.
La Sécurité sociale devrait enregistrer un déficit de 10,5 milliards d'euros en 2008, au lieu des 9,3 milliards annoncés en novembre, et de 12,6 milliards en 2009 (au lieu de 10,5 milliards), a indiqué lundi le ministère du Budget, révisant pour la deuxième fois ses prévisions. — Jean-Pierre Muller AFP/Archives

Les accidents du travail débouchent sur une nouvelle taxe. Vendredi, les députés ont adopté un amendement prévoyant l’imposition des indemnités journalières des accidentés du travail. «Un scandale» a dénoncé samedi la Fnath (association d'accidentés du travail).

«Inégalité»

«Loin d'instaurer une égalité de traitement, cette mesure renforce la forte inégalité qui touche les victimes de travail par rapport aux autres victimes d'un dommage corporel», a-t-elle estimé.

Une pétition dénonçant «le scandale» du principe de cette taxation avait été signée samedi par près de 15.000 personnes, dont les porte-parole des principaux partis de gauche et d'extrême gauche.

Selon la mesure adoptée à la Commission des finances de l'Assemblée nationale, la taxe s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010. A l'initiative de Marie-Anne Montchamp (UMP), les députés ont toutefois décidé de plafonner la taxe.

Vote public?


Le vote de cette mesure, très controversée, défendue par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, soutenu par le ministre du Budget, Eric Woerth, doit à présent être confirmé en séance publique. Elle sera examinée dans l'hémicycle vendredi 13 novembre.

La Fnath a d’ores et déjà demandé que ce vote soit public afin que «tous les députés assument leurs responsabilités devant les Français et les travailleurs qui seront concernés par cette proposition, à quelques mois des échéances électorales.»