Fichage ethno-racial: Les pratiques des entreprises

RACISME «Dosage d'Antillais» par cage d'escalier, BBR pour dire «bleu blanc rouge»... SOS Racisme a passé au crible dix-huit cas de discriminations...

Catherine Fournier

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 Illustration de la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité".
 Illustration de la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité". — JPDN/SIPA

Depuis janvier 1978, la loi française punit le fichage ethno-racial (cinq ans de prison et 300.000 euros d’amende pour les personnes physiques et 1,5 million euros pour les entreprises). Une loi trop rarement appliquée, la première condamnation obtenue par SOS Racisme datant d'octobre 2008, contre l'entreprise Daytona. Fortes de ce constat, l'association et la Fédération nationale des maisons des potes ont rassemblé dans un rapport, remis ce mercredi au gouvernement, dix-huit cas de fichage ethno-racial, aussi bien en entreprise que dans le secteur du logement ou de l'intérim. Objectif: relancer ou entamer des poursuites judiciaires, avec le soutien du délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer. Palmarès.
 
- Office HLM de Vitry-sur-Seine: Le «dosage» des Antillais par cage d’escalier
 
Selon le rapport, l'office public HLM de Vitry-Sur-Seine comptabilisait le nombre «d'allochtones» (littéralement, venus de la terre d’ailleurs) par cage d’escalier pour en limiter la «dose» en définissant des quotas «étranger+DOM TOM» à ne pas dépasser. Les responsables de l’OPHLM avaient déclaré à la Cnil (Commission nationale de l’Informatique et des libertés), lors d'un contrôle effectué en 2003 à la demande de SOS Racisme, qu’ils dénombraient les Antillais avec les étrangers parce qu’ils avaient les mêmes coutumes que les Africains et qu’en conséquence il fallait en surveiller le nombre. Malgré tout, le juge d’instruction a prononcé un non-lieu. SOS Racisme a fait appel, mais a perdu en 2007.
 
- Hôtel Campanil: Un logiciel qui affecte une origine ethnique en fonction de la consonance du nom du client
 
En août 2008, SOS Racisme a été saisi par un fonctionnaire français, qui porte un nom et un prénom à consonance maghrébine. Ce dernier avait découvert sur une facture de l’Hôtel Campanil de Saintes qu’il était mentionné sous son nom et prénom, la mention «morocco». Réponse du responsable de l’hôtel, selon SOS Racisme: le logiciel de gestion de la chaîne attribue systématiquement une origine, en fonction du prénom inscrit sur la facture pour «les statistiques touristiques». Une version démentie par Louvre Hôtels, qui possède la chaîne Campanil: «L'hôtelier a fait une erreur de manipulation en entrant le nom de la personne, très proche de celui d'un autre client enregistré dans la base et qui vit au Maroc (Morocco, en anglais). Nous utilisons le logiciel d'un éditeur leader dans le secteur de l'hotellerie-restauration», précise à 20minutes.fr le groupe, qui rappelle que la plainte de SOS Racisme a été classée sans suite.
 
Adecco, Districom, L’Oréal: un code «bleu blanc rouge»
 
En 2000, L’Oréal demande à Adecco des jeunes femmes blanches pour la présentation de ses produits. Selon SOS Racisme, l'agence de recrutement utilise alors sa codification «BBR» (bleu blanc rouge) et «non BBR». Sur la base de preuves matérielles apportées par une salariée de la filiale d’Adecco, Districom, SOS Racisme saisit l’inspection du travail et le procureur de la République et gagne en appel en juillet 2007. Adecco, Districom et L’Oréal se pourvoient en cassation. Le jugement est confirmé mais la question des dommages-intérêts est renvoyée devant la Cour d’Appel de Versailles.
 
Eurodisney: Une catégorisation des salariés afin de ressembler à la clientèle
 
A la suite de témoignages de salariés d'Adecco-Restauration, prestataire d'Eurodisney, SOS Racisme découvre que «dans le bilan social 2007, les salariés sont classés selon les catégories suivantes: «Afrique hors Maghreb», «Afrique Maghreb», «Autres Antilles», «Europe (Ouest) dont Français». Selon l'association, «pour Disney, l'essentiel de la clientèle est européenne, en conséquence les salariés "cast members" doivent être majoritairement européens». Le Tribunal de grande instance de Meaux a ainsi ordonné le 28 octobre dernier une saisie d'huissier pour prouver ces accusations. Un huissier s'est donc rendu ce mercredi matin chez Eurodisney, à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne). Interrogé par l'AFP, la direction a confirmé cette visite, expliquant que l'huissier est venu «prendre connaissance du fichier du personnel et du site internet du recrutement» afin de déterminer «si ils comportent des informations ou des classifications ethno-racial». Et d'ajouter: «Il a pu constater que nous n'avons aucun document comportant de telle catégorie ou information» et «l'ensemble des éléments demandés a été communiqué, nous n'avons rien à cacher».